Sommaire

P 5 Le mot du Maire

P 6 Les élus et autorités

P 7 Commentaires budgétaires

P 8 et 9 Le compte administratif du budget communal 2008

P 10 et 11 Le budget communal primitif de l’année 2009

P 12 Les Syndicats intercommunaux : SGBI, SIVU, et SIVOS

P 13 Les subventions accordées par le Conseil municipal

P 14 Le compte administratif du budget de l’eau 2008

P 15 Le budget primitif de l’eau 2009

P 16 Les budgets 2008, 2009 du comité communal d’action sociale

P 17 Les budgets lotissement 2008, 2009

P 18 D’une élection à l’autre

P 19 Les indiscrétions municipales

P 20 Les projets municipaux

P 21 La réhabilitation de la décharge communale

P 22 et 23 Le point sur l’urbanisme et les bâtiments communaux

P 24 et 25 La commune et les projets Sauvanet

P 26 Les informations communales

P 27 La forêt communale

P 28 Le rapport sur l’eau de Gaz et eaux

P 29 L’embellissement de la commune

P 30 L’état civil de la commune

P 31 2008 en images

P 32 Histoire locale

P 33 Images anciennes

P 34 Médailles et retraite parmi les employés municipaux

P 35 Jogging tip top la forme

P 36 Informations de la Brigade de gendarmerie de Sancey

P 37 Informations du Centre de secours de Sancey

P 38 et 39 Liste récapitulative des associations sises à Sancey le Grandpagedegarde.JPG

P 40 et 41 Informations générales

P 42 et 43 Récapitulatif des horaires des services

p 44 Procédures d’urgence pour contacter pompiers et gendarmerie

Trois suppléments, de quatre pages chacun, adressés à tous les habitants des villages faisant partie des trois syndicats - SGBI, SIVU et SIVOS - sont joints à ce bulletin

Directeur de la publication : Gustave Mougey

Rédacteurs : Jean-Jacques Monnot

Aimé Romain

Crédit photos :

• Couverture : le massif floral place Jeanne d’Arc, le 29 août 2008

• Pages 1, 31- photos haut et bas de page - : Jean-Jacques Monnot

• Page 31- photos centrales - : Pierre Petit

Imprimé par nos soins : secrétariat de Mairie

Le mot du maire

Le bulletin annuel est l’occasion d’un contact direct entre les élus et les administrés. Depuis quelques années, l’orientation prise n’est pas celle d’un magazine distrayant, l’objectif recherché est de fournir des données, des éléments formulés de la manière la plus objective possible afin que chacune et chacun disposent d’informations sur la situation financière de la commune et les réalisations entreprises dans le sens de l’intérêt général.

Le point majeur de cette année 2009 concerne la mise en œuvre du périscolaire à la prochaine rentrée scolaire. Je développe largement ce sujet, au titre de Président du syndicat scolaire (SIVOS), dans la note d’information distribuée à tous les habitants des villages composant ce syndicat. Cependant, je tiens à remercier le Conseil municipal qui a approuvé à l’unanimité ma démarche. En étant moteur de ce projet, la commune de Sancey le Grand assume sa situation de bourg centre de la communauté de communes du vallon par l’achat et la mise à disposition gratuite du local, pour ce service, qui rejaillira sur l’ensemble des villages qui en assureront le fonctionnement en partenariat avec les collectivités et les parents intéressés. Ne pas entreprendre ce projet, qui assure l’avenir de Sancey le Grand et du vallon, aurait été irresponsable et rétrograde au regard de l’évolution de la société.

En janvier 2006, je faisais état de mon dépit de ne pouvoir mettre sur pied un projet de lotissement faute de disposer de terrain communal à proximité du bourg. Grâce à la démarche d’un privé et d’autres qui se sont ralliés au projet, les premières parcelles devraient être proposées à la vente à la fin 2009. Plus de trois années auront été nécessaires pour faire aboutir cette volonté, qui suite à la coopération récente de particuliers, permettra de porter le nombre de parcelles à 27. Ce sujet devenait crucial et déterminant, notamment pour le maintien du nombre de classes de notre groupe scolaire. Le temps des tractations, des études, des procédures absorbe beaucoup d’énergie et, malgré la résolution des élus, nécessite des délais que je juge trop longs, mais avec lesquels je dois composer.

Le troisième sujet important concerne nos deux projets connus :

• la mise aux normes des dernières rues qui, au plan de l’assainissement, ne répondent pas aux règles de fonctionnement de notre station de traitement des effluents ;

• l’aménagement de notre commune pour lequel les premières réflexions sont entreprises.

Ces deux dossiers suivent un cours normal, mais long. Ils s’inscrivent dans des démarches d’analyses, d’études techniques et budgétaires.

D’autres dossiers importants sont traités dans ce numéro, laissant peu de place aux associations qui animent le quotidien de notre secteur. Ils concernent : le rapport sur l’eau, l’évaluation des travaux de réhabilitation de la décharge, l’implication de la commune dans les projets Sauvanet. Ces développements, en totale transparence, vous montrent les implications de vos élus, selon le temps, la volonté et l’énergie qu’ils y consacrent, pour améliorer votre quotidien, comme l’illustre la couverture par l’innovation de massifs qui a été saluée par le concours départemental des villages fleuris. Certes, les tâches sont multiples, mais lorsque la volonté, les moyens et la cohésion sont réunis, tous les espoirs sont permis.
Cette année encore, la gestion des finances me permet, à nouveau, de maintenir les taux des quatre taxes communales à ceux fixés au printemps 2002. Il en est de même pour le prix de l’eau qui est stable depuis 2005, malgré une consommation en régression.

Les élus et autorités chaque nom souligné indique une prise de fonction nouvelle

Les élus nationaux, régionaux, départementaux et locaux

• Député de la 3^ème circonscription du Doubs : Bonnot Marcel ;

• Sénateurs du Doubs 3 élus : Bourquin Martial, Humbert Jean-François et Jeannerot Claude ;

• Conseiller régional de Franche Comté : le Doubs est représenté par 19 élus sur les 43 de l’assemblée : Biguinet Marie-Noëlle, Boillot Roland, Dangel Liliane, Dufay Marie-Guite, Durand Eric, Duverget Jean-Claude, Genevard Annie, Grosperrin Jacques, Humbert Jean-François, Loyat Michel, Lucchesi Liliane, Magnin-Feysot Pierre, Meyer Sylvie, Montel Sophie, Oeggerli-Bertin Nathalie, Parrenin Joseph, Roy-Ménétrier Christiane, Sakek Malika et Sommer Denis ;

• Conseiller général du canton de Clerval : Cartier Frédéric ;

• Président du Doubs central : Marthey Arnaud adjoint de Baume les Dames, 3^ème vice-Président Cartier Frédéric ;

• Président de la Communauté de communes du vallon de Sancey : Brand Christian, Maire de Belvoir, 1^er vice-Président Cartier Frédéric.

Conseil municipal de Sancey le Grand ₍₁₎

• Cantin Claude Président SGBI, commission "bâtiments communaux et permis de construire"

• Cartier Frédéric 1^er adjoint, commission "finances et extension économique"

• Cordelier Christiane 2^ème adjoint, commissions "jeunesse, sport et culture", "embellissement du

village, qualité de vie " et responsable du Comité communal d’action sociale (CCAS)

• Faivre Bertrand

• Fleury Bernadette

• Graizely Damien

• Monnot Jean-Jacques commissions "Médiathèque" et "information municipale"

• Mougey Gustave Maire de Sancey le Grand, Président des SIVU et SIVOS

• Normand Michel 3^ème adjoint, commissions " eau, assainissement - voirie, électrification, sécurité

- réhabilitation décharge " et "forêt et communaux"

• Ponçot Véronique

• Poux Jean-Charles

• Rognon André

• Romain Aimé

• Rouhier Dominique

• Steyer Patrick

_{(1) seules les fonctions de Président de syndicat, d’adjoint et de responsable de commission sont mentionnées}

Les autorités locales

• Chef de la Brigade de gendarmerie de Sancey Brigadier chef Figuiere Adrien

• Chef du Centre de secours de Sancey Lieutenant Rouhier Dominique

• Chef de l’Unité territoriale de l’ONF Albrecht Sylvain

• Chef de la Trésorerie de Clerval Gervais Alain

• Coordonnateur de l’Unité pastorale Sancey-Belleherbe Abbé Courbaud Jean-Louis

• Directeur d’établissement de terrain Maître-Gissat Elisabeth

en charge des bureaux de poste de Belleherbe, Pierrefontaine et Sancey

• Directeur de la maternelle et du groupe primaire Gauthier Daniel

• Interlocuteur Direction Départementale Equipement Defrasne Guy

• Principal du collège Henri Fertet Pelleteret Jean

• Principale du collège Sainte Jeanne-Antide Crucet Béatrice

• année	permis de construire	demandes de travaux
  2003	8	23
  2004	6	13
  2005	9dont 3 maisons d’habitation	13
  2006	11 dont 3 maisons d’habitation	16
  2007	12 dont 5 maisons d’habitation	2
  2008	9 dont 3 maisons, 1 hangar agricole	14 dont 3 panneaux solaires

• 
  

Commentaires budgétaires

Le premier point à noter concerne le vote du budget primitif présenté avec le maintien des quatre taxes communales aux taux fixés en 2002, à savoir :

• taxe d’habitation 9,78 %, taxe foncière bâti 15,80 %,

• taxe foncière non bâti 21,32 %, taxe professionnelle 7,42 %.

Le second point présente une étude des comptes administratifs qui correspondent aux recettes et dépenses réellement effectuées ces dernières années.

Le tableau ci-dessous récapitule les dépenses et recettes pour chacune des deux sections de fonctionnement et d’investissement du budget communal de ces dernières années. Les sommes indiquées pour 2009 correspondent au budget primitif voté le 26 mars, ce sont des sommes prévisionnelles.

Année	Budget de fonctionnement		Budget d’investissement
	dépenses	recettes	dépenses	recettes
2004	570 907 €	732 310 €	704 289 €	515 020 €
2005	656 035 €	825 954 €	702 640 €	585 040 €
2006	844 597 €	851 081 €	342 283 €	372 667 €
2007	782 149 €	967 962 €	161 484 €	221 923 €
2008	809 914 €	977 826 €	257 103 €	304 141 €
2009	917 060 €	917 060 €	729 380 €	729 380 €

Les sommes du budget de fonctionnement comprennent des rubriques récurrentes qui subissent une progression régulière générée par l’augmentation des coûts et prestations. Pour mémoire, il s’agit au plan des dépenses de fonctionnement des chapitres suivants :

• les charges générales : notamment : électricité, combustibles, réparation des routes, assurances,

• les charges de personnel employé par la municipalité,

• les charges de gestion courante : SGBI, service incendie, indemnités des élus, associations,

• Les charges financières composées du remboursement des intérêts des emprunts,

• les charges exceptionnelles : sommes très variables liées à des situations particulières.

Les sommes indiquées pour le budget d’investissement sont très variables car elles concernent des investissements aux valeurs très différentes (exemples : vieille route et route du Fonteny coût 79 530 € en 2005 et 76 676 € en 2006, 4 079 € en 2007 pour les falaises du Dard). La prévision de ces dépenses est tributaire des recettes résultant d’affectation de résultat de l’exercice précédent, de perception de compensation de TVA, d’accord de subvention d’investissement, et d’emprunt réalisé.

L’exercice clos du budget communal 2008

appelé également compte administratif

La section de fonctionnement

Les dépenses de la section de fonctionnement de 809 914,97 € comprennent :

• 231 397,03 € charges générales dont :

  • 19 922,14 € d’eau et d’assainissement communal,

  • 24 898,41 € d’énergie et électricité communale,

  • 9 215,21 € de combustibles (tracteur, loc. ONF, bureau, poste),

  • 2 984,63 € de fournitures administratives,

  • 7 190,87 € d’achat de livres Bibliothèque-Médiathèque,

  • 8 640,36 € de location mobilière (algéco maternel., copieurs),

  • 30 884,96 € d’entretien de voies et réseaux (route, élec., Noël,)

  • 3 982,20 € d’entretien des bois et forêts,

  • 8 614,19 € d’entretiens (épareuse, tondeuse, informatique),

  • 2 155,36 € de maintenance informatique (mairie, bibliothèq.),

  • 19 322,44 € de primes d’assurances,

  •   6 442,44 € d’honoraires,

  • 11 435,35 € de fêtes et cérémonies (dont le repas des aînés),

  • 8 240,00 € de transports divers (des fermes),

  • 3 541,40 € de frais d’affranchissement du courrier,

  • 4 193,66 € de frais de télécommunications,

  • 10 347,94 € de frais de gardiennage (ONF),

  • 20 310,00 € de taxes foncières,

  • 29 075,47 € divers dont 8 952,73 €, contrat bûcheronnage, 8 625,75€ entretien bâti ;

• 181 397,70 € charges de personnel dont :

  • 3 256,56 € de cotisations CNFPT, CDG, de la FPT,

  • 111 804,70 € de personnel titulaire (3 agents à Temps Complet, 6 à TNC),

  • 19 055,77 € de cotisations à l’URSSAF,

  • 24 408,50 € de cotisations caisse de retraite,

  • 15 901,33 € de cotisations assurance du personnel,

  • 4 724,96 € de CPA indemnités aux agents,

  • 2 245,88 € de cotisations diverses + médecine travail ;

• 233 438,51 € autres charges de gestion courante dont :

  • 33 758,08 € d’indemnités élus,

  • 24 162,65 € de service incendie versé au département,

  • 130 907,49 € de contributions SGBI, SIVOS, à ludothèque,

  • 9 009,68 € de subventions aux associations,

  • 35 600,61 € contribution politique habitat dont 10 140,56 € perte créan. JM Pl ;

• 25 062,96 € charges financières (intérêts emprunts) ;

• 138 618,77 € charges exceptionnelles dont :

  • 81 839,31 € d’écritures sur vente de terrains,

  • 56 748,98 € d’écritures sur vente de terrains,

  • 30,48 € de secours et dots.

Les recettes de la section de fonctionnement de 977 826,69 € comportent :

• 20 426,19 € d’atténuation de charges ;

• 105 172,19 € de produits des services dont :

  • 66 698,61 € de coupes de bois,

  • 9 072,00 € de taxe d’affouage,

  • 29 401,58 € remboursement (syndic., affranch., Emballag. diffusio.) ;

• 302 343,23 € d’impôts et taxes comprenant :

  • 254 061,00 € contributions directes (4 taxes communales),

  • 1 548,00 € de droit de place (foire et camion vente sur place),

  • 13 216,18 € de taxe municipale sur l’électricité,

  • 33 518,05 € de taxe additionnelle sur les droits de mutation ;

• 375 712,91 € de dotations et participations dont :

  • 216 889,00 € de dotation forfaitaire,

  • 64 001,00 € de dotation solidarité rurale,

  • 11 494,46 € de subventions département. (transp fermes + emploi Bibli),

  • 65 435,03 € de compensat. de l’Etat pour 4 taxes communales,

  • 2 751,00 € de dotation solidarité instituteur,

  • 14 336,00 € de dotation nationale (péréquation),

  • 806,42 € d’autres participations ;

• 25 290,10 € des autres produits de gestion courante (locations) ;

• 10,04 € de produits financiers ;

• 100 406,34 € de produits exceptionnels.

Auxquelles il faut ajouter 48 465,69 € de sortie de patrimoine et 180 051,20 € d’excédent de fonctionnement de 2007, soit des recettes de 1 157 877,89 €. Le budget de fonctionnement est excédentaire de 347 962,92 €.

La section d’investissement

Les dépenses de la section d’investissement de 257 103,70 € comprennent :

• 70 248,79 € remboursement capital d’emprunt ;,

• 138 389,22 € d’opérations individualisées dont :

  • 3 096,44 € d’acquisition isoloirs et numérisation état civil,

  • 2 351,33 € Bibliothèque-Médiathèque (dévidoir),

  • 7 601,50 € travaux bois 2008,

  • 16 874,11 € de solde office HDL location gendarmerie,

  • 42 100,25 € voie communale Voître,

  • 20 291,06 € escaliers et porte maternelle,

  • 10 597,16 € changement fenêtres étage mairie côté cour,

  • 25 668,15 € viabilisation les jonchets,

  • 9 809,22 € diverses opé. (carte com., déplacement ligne HT) ;

• 48 465,69 € d’opérations d’ordre.

Les recettes du budget d’investissement de 304 141,99 € sont composées de :

• 2 000,16 € subventions (voie communale Voître, rampe maternelle, fenêtres mairie, RAR ),

• 5 761,61 € emprunts et dettes assimilées (loyers Emballages diffusion),

• 79 337,70 € fonds de compensation TVA,

• 138 588,29 € d’opération d’ordre entre section provenant de :

  • 56 748,98 € de moins value cession immobilière,

  • 6 392,38 € de terrains nus,

  • 75 446,93 € d’autres terrains,

Nota : seules "les sous-lignes" d’un montant supérieur à 2 000 € sont mentionnées.

auxquelles il faut ajouter 60 438,39 € d’excédent d’investissement de 2007.

Au bilan, la section d’investissement est excédentaire de 47 038,29 €, auxquels sont déduits les « restes à réaliser » déficitaires de 2008 de 169 678,00 €, soit un report en réserve de 122 639,71 €, reporté en section d’investissement 2009.

Le compte administratif 2008 a été adopté à l’unanimité par la totalité des membres du conseil municipal présents, ou ayant donné procuration, lors de la réunion du 26 mars 2009, à l’exception du Maire qui ne peut prendre part au vote.

Le budget communal primitif de l’année 2009

Le budget de fonctionnement

Les dépenses du budget de fonctionnement de 917 060 € sont composées de :

• 267 300 € de charges générales,

• 189 470 € de charges de personnel,

• 230 610 € d’autres charges de gestion courante,

• 24 250 € de charges financières,

• 250 € de charges exceptionnelles,

• 5 000 € de dépenses imprévues,

• 200 180 € de virement à la section d’investissement.

Les recettes du budget de fonctionnement de 917 060 € sont réparties en :

• 225 323 € de report de l’excédent de fonctionnement 2008,

• 60 630 € de produits des services,

• 295 688 € d’impôts et taxes,

• 315 414 € de dotations et participations,

• 20 000 € des autres produits de gestion courante,

• 5 € de produits financiers.

Le budget primitif de fonctionnement est équilibré.

Le budget d’investissement

Les dépenses du budget d’investissement de 729 380 € sont composées de :

• 70 000 € d’emprunts et dettes assimilées (capital prêts) ;

• 5 000 € de dépenses imprévues ;

• 657 380 € de dépenses d’investissement se répartissant comme suit :

  • 180 380 € de restes à réaliser pour des programmes anciens :

• 4 300 € pour la Médiathèque et informatique mairie,

• 60 000 € d’aménagement du village,

• 19 500 € pour la carte communale,

• 5 500 € de panneaux voiries,

• 2 000 € de régularisations foncières,

• 980 € pour la numérisation des actes de l’état civil,

• 2 800 € de branchement du bâtiment relais,

• 400 € d’achat d’une guirlande de Noël,

• 1 100 € d’achat terrain Descieux et Serdet,

• 34 500 € d’études et travaux réhabilitation de la décharge,

• 1 500 € de travaux forestiers,

• 10 000 € de viabilité les Jonchets,

• 2 000 € pour l’achat de divers matériels,

• 25 000 € d’enfouissement ligne électrique HT,

• 10 000 € de réfection de la route de Teigne ;

• 101 500 € ajoutés aux anciens programmes :

• 2 000 € de régularisations foncières,

• 500 € de frais notariés,

• 3 000 € d’achat de lames métal, caoutchouc (pour déneigement),

• 46 000 € d’enfouissement ligne électrique HT,

• 50 000 € pour la route de Teigne ;

• 372 500 € de programmes nouveaux :

• 360 000 € pour le bâtiment périscolaire (achat et mise aux normes),

• 7 500 € de travaux forestiers 2009,

• 5 000 € pour le local station passeport biométrique.

Les recettes du budget d’investissement de 729 380 € sont composées de :

• 47 038 € de report de solde d’exécution d’investissement 2008 -excédent-,

• 200 180 € de virement de la section de fonctionnement,

• 120 000 € de produits de cession (vente de terrains),

• 125 139 € de dotations, fonds et réserves (TVA sur dépenses investissements 07 et 08),

• 207 202 € de subventions d’investissement,

• 29 821 € d’emprunt.

Le budget primitif d’investissement est équilibré.

Le budget primitif 2008 de la commune est équilibré, sans modification du taux des 4 taxes communales. Le budget primitif communal pour l’année 2009 a été voté à l’unanimité des membres présents du conseil municipal, lors de la réunion du 26 mars 2009.

Les participations financières aux syndicats intercommunaux

Le tableau ci-dessous récapitule les montants des participations financières de la commune aux différents syndicats

intercommunaux

	2004	2005	2006	2007	2008	2009 prévisions
SGBI	56 082 €	62 485 €	63 793 €	61 004 €	43 592 €	58 680 €
SIVU	17 807 €	13 343 €	(1) /	/	/	/
SIVOS	/	(2) 30 293 €	(2) 84 121 €	69 490 €	81 914 €	(3) 86 386 €

Notas :

1. le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) -syndicat d’assainissement du val de Sancey- a ses ressources et dépenses propres ; la commune ne participe plus, depuis 2006, à son financement qui est assuré par les parts fixes et proportionnelles des factures d’assainissement, ainsi que les taxes de raccordement au réseau d’assainissement ;

2. le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) a été créé en septembre 2005, ce qui explique la différence entre 2005 et 2006 ;

1. la progression de la contribution habituelle (86 386 €) est augmentée d’une participation de 10 € par habitant pour avance de trésorerie du périscolaire (10 450 €) ;

2. la commune ne participe pas financièrement au fonctionnement de la Communauté de communes du vallon de Sancey (CCVS), ce sont les habitants qui y pourvoient par le biais de la taxe d’intercommunalité.

Les syndicats dans lesquels la commune est partie prenante

En raison d’une démarche particulière du maire de Rahon demandant à quitter le SGBI et le SIVOS, par courriers adressés aux Présidents des SGBI et SIVOS, relayés par la publication d’un article paru dans l’Est Républicain le dimanche 15 mars 2009, les lettres d’information présentent le plus objectivement possible la situation.

Le Syndicat de gestion des bâtiments intercommunaux (SGBI)

Une lettre d’information, adressée aux habitants des trois communes composant le SGBI, est diffusée simultanément au bulletin municipal, ce qui explique le bref commentaire.

La participation financière de la commune de Sancey le Grand revient, comme pour les 2 autres communes, au niveau de 2004 au plan financier, après la pause décidée par la mandature précédente pour ne pas lier la nouvelle à des projets auxquels cette assemblée n’aurait pas souscrit.

Année	2004	2005	2006	2007	2008	2009
participation	56 082 €	62 485 €	63 793 €	61 004 €	35 768 €	58 680 €

Le Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Sancey (SIVOS)

Une lettre d’information, adressée aux habitants des sept communes composant le syndicat intercommunal à vocation scolaire de Sancey (SIVOS), est diffusée simultanément au bulletin municipal, ce qui explique le bref développement.

Considérant les menaces sur le maintien du nombre de classes du groupe scolaire en l’état, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’entreprendre les démarches pour la mise en service de la prestation périscolaire. Cette innovation justifie une avance de trésorerie pour le fonctionnement de ce service à hauteur de 10 € par habitant de chacune des communes, ce qui augmente la participation de la commune de 10 450 €, ajouté à la part de fonctionnement du groupe scolaire, proportionnelle au nombre d’élèves en maternelle et primaire de 86 386 €, portant ainsi la somme globale versée au SIVOS à 96 836 € (81 914 € en 2006).

Le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Une lettre d’information, à destination des habitants des quatre communes constituant le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est diffusée simultanément au bulletin municipal, ce qui explique que seul un point spécifique à Sancey le Grand est développé.

Suite à la construction d’une maison d’habitation rue des Grillons, la pose d’un réseau séparatif, sur le domaine public, de la partie inférieure de cette rue, côté rue de la Yèse, sera réalisée cette année.

Concernant le respect par les usagers, des consignes de raccordement au réseau d’assainissement : bonnes connections et séparation des effluents des eaux de pluie, des courriers ont été adressés aux propriétaires suite aux vérifications. Il leur appartient de régulariser leur situation et de faire visualiser leurs travaux avant rebouchage, par un représentant mandaté du maire.

Il est rappelé aux résidents des 25 habitations non raccordables au réseau d’assainissement de la commune (écarts) qu’il leur revient de mettre aux normes le système d’assainissement de leur habitation (non raccordable au réseau d’assainissement), et de faire la vidange tous les 3 ans pour les habitations non raccordables équipées en pré traitement d’une fosse septique ou d’une fosse toutes eaux.

Les subventions accordées par le Conseil municipal

Les subventions sont votées, chaque année, avec le budget primitif par le Conseil municipal.

Ces subventions se répartissent dans des secteurs et domaines bien différents :

• celles attribuées à des associations locales qui adressent au maire une demande écrite, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire,

• celles accordées à des associations ou des causes plus générales qui sollicitent le maire.

Deux règles sont appliquées :

• les associations, dont le siège est à Sancey le Grand, sont privilégiées ;

• celles ayant pour mission l’encadrement et des activités au profit des enfants de Sancey le Grand et des villages environnants, sont jugées prioritaires.

Deux critères conditionnent la prétention à une subvention :

• le rapport financier, avalisé par le Président de l’association, doit être parvenu en mairie après avoir été validé par l’assemblée générale ;

• le Président de l’association doit adresser une attestation sur l’honneur que l’association ne dispose pas de placement financier autre qu’un livret A permettant de disposer d’un fond de roulement d’une année budgétaire.

D’autres associations ayant une action au profit de personnes du secteur, ou un caractère général, bénéficient de l’attribution d’une subvention :

• les collèges Fertet et Sainte Jeanne-Antide pour des participations à des sorties scolaires des élèves résidant à Sancey le Grand (24,39 € / enfant / an), les paralysés de France (50 €),

• le comité de Clerval du souvenir Français (211 €, 0,20 € / h.), les Amis de l’hôpital (40 €),

• les restaurants du cœur (100 €), Entre Dessoubre et Lomont (110 €),

• la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (75 €), le comice agricole (30 € + cloche), les médaillés militaires (25 €).

Pour être complet, les associations siégeant à Sancey le Grand bénéficient d’un crédit limité de photocopies. Certaines disposent gratuitement de locaux et participent aux charges (chauffage, électricité), d’autres utilisent gratuitement des salles communales. Parmi les associations, quelques-unes prennent une part à la vie municipale : repas des aînés, carnaval.

Le compte administratif du budget de l’eau 2008

Le budget communal de l’eau est autonome, ce qui implique que ses recettes et dépenses doivent s’équilibrer. Il est rappelé que le service de l’eau est assuré par Gaz et eaux par affermage, ce qui a pour conséquence que l’usager en cas de problème d’alimentation doit faire part de ses difficultés au poste téléphonique indiqué sur sa dernière facture.

La section d’exploitation

• Les dépenses s’élèvent à 38 918,26 €

  • 1 724,24 € charges à caractère général (eau + électricité + redevance pollution),

  • 8 501,93 € charges financières (intérêts d’emprunt),

  • 28 692,09 € dotations aux amortissements.

• Les recettes d’un total de 55 560,44 € se composent de :

  • 34 425,47 € vente de produits (factures d’eau + surtaxe eau),

  • 21 134,97 € produits exceptionnels (amortissement des subventions).

Au bilan, la section d’exploitation est excédentaire de 16 642,18 €.

La section d’investissement

• Les dépenses s’élèvent à 46 420,27 € qui se décomposent en :

  • 21 134,97 € subventions d’investissement (amortissement subvention),

  • 25 285,30 € emprunts et dettes assimilées (capital prêts),

auxquelles il faut ajouter :

• 47 685,90 € correspondant au solde d’exécution déficitaire de l’année 2007,

• 13 500,00 € de restes à réaliser,

soit un total des dépenses de 107 606,17 €.

• Les recettes d’un montant de 93 442,53 € comprennent :

  • 24 000,00 € subvention communale pour le service incendie,

  • 336,99 € autres immobilisations financières (TVA),

  • 28 692,09 € amortissements des immobilisations (dotation aux amortissements),

  • 40 413,45 € de réserves.

Au bilan, le déficit de la section d’investissement est, hors « restes à réaliser », de 663,64 €. Ce déficit s’élève à 14 163,64 €, en intégrant les « restes à réaliser » déficitaires de 13 500 €. Le déficit de la section d’investissement est affecté en réserves pour 14 163,64 €. L’excédent de la section d’exploitation passe donc à 2 478,54 €, en recettes de la section d’exploitation.

Le compte administratif de l’eau de l’année 2008 a été approuvé, le 26 mars 2009, à l’unanimité des membres présents, ou ayant donné procuration, du conseil municipal, à l’exception du Maire qui ne peut prendre part au vote, car c’est lui qui exécute le budget.

Rappel du prix de l’eau au 1^er semestre 2008 (prix appliqué depuis 2005) 1,4835 € le m³ TTC

1,4062 € HT composé de :

• 0,612 € de part communale,

• 0,0712 € de redevance de prélèvement (Agence de l’eau),

• 0,190 € de redevance pollution (bassin méditerranée),

• 0,533 € perçue par le fermier (Gaz et eaux).

Le budget primitif de l’eau pour l’année 2009

La section d’exploitation

• Les dépenses s’élèvent à 63 228 € et comprennent :

  • 4 500 € charges à caractère général,

  • 1 000 € dépenses imprévues,

  • 500 € autres charges de gestion courante,

  • 8 000 € charges financières (intérêts d’emprunt),

  • 500 € charges exceptionnelles,

  • 28 700 € dotations aux amortissements,

  • 20 028 € virement à la section d’investissement.

• Les recettes d’un total de 63 228 € se composent de :

  • 2 478 € de report d’excédent de l’année 2008,

  • 34 000 € vente de produits,

  • 5 000 € subvention communale d’exploitation,

  • 21 750 € produits exceptionnels (amortissement subvention).

La section d’investissement

• Les dépenses s’élèvent à 84 791 € et se décomposent en :

  • 664 € de déficit d’investissement 2008 reporté,

  • 21 750 € subventions d’investissement (amortissement),

  • 26 500 € emprunts et dettes assimilées (capital emprunt),

  • 28 500 € d’immobilisations en cours :

    • 8 500 € de protection des sources,

    • 5 000 € pour l’adduction d’eau de la zone d’activités (ZA),

    • 15 000 € pour le réseau d’eau de la rue des Grillons,

  • 5 700 € autres immobilisations financières (TVA),

  • 1 677 € dépenses imprévues.

• Les recettes d’un montant de 84 791 € comprennent :

  • 20 028 € virement de la section d’exploitation,

  • 14 163 € dotations, fonds et réserves -affectation de résultat 2008-,

  • 10 500 € d’emprunt,

  • 5 700 € immobilisations corporelles (TVA),

  • 5 700 € d’autres charges financières,

  • 28 700 € amortissements des immobilisations.

Le budget primitif de l’eau pour l’année 2009, d’un montant de 148 019 €, est équilibré et permet de maintenir la part communale du prix de l’eau, fixée depuis 2005 à 0,612 € le m³.

Le budget primitif de l’eau 2008 a été approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal lors de la réunion du 26 mars 2009.

Le service client

Comme cela est précisé page 28, le service de l’eau est concédé par affermage à Gaz et eaux. En conséquence, lorsqu’un particulier constate un dysfonctionnement, il est recommandé, pour une remise en ordre rapide, de contacter le prestataire Gaz et eaux au numéro de téléphone indiqué sur la dernière facture.

Compte administratif 2008 et Budget 2009

du Comité Communal d’Action Sociale CCAS

Au plan budgétaire, comme pour le budget communal, le budget du CCAS comporte une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Compte administratif 2008

Le bilan de l’exercice écoulé de l’année 2008 de la section de fonctionnement comporte :

• les dépenses qui s’élèvent à 162,96 € comprenant :

  • 60,96 € de charges exceptionnelles,

  • 102,00 € de charges de personnel correspondant aux cotisations URSSAF des membres bénévoles ;

• les recettes d’un montant de 120,10 € correspondant aux autres produits de gestion courante,

auxquelles s’ajoute un excédent d’exploitation 2007 de 2 435,05 €.

Au bilan général, la section de fonctionnement a un excédent de 2 392,19 €.

S’agissant de la section d’investissement, sans investissement, celle-ci comprend exclusivement un solde d’exécution de recettes correspondant à un investissement reporté de 57,41 €.

Le compte administratif 2007 a été approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal durant la séance du 26 mars 2009.

Le budget primitif 2008

La section de fonctionnement comprend les :

• dépenses, d’un montant de 2 512 €, réparties comme suit :

  • 580 € charges à caractère général,

  • 150 € charges de personnel (cotisation à l’URSSAF),

  • 1 682 € charges exceptionnelles (bons de naissance),

  • 100 € dépenses imprévues ;

• recettes, d’un montant de 2 512 €, comprenant :

  • 120 € autres produits de gestion courante (baux communaux de fabrique),

  • 2 392 € excédent d’exploitation 2008 reporté.

La section d’investissement demeure, avec une recette de 57,41 €, sans dépense planifiée.

Le budget primitif de fonctionnement pour l’année 2009, équilibré à 2 512 €, a été adopté à l’unanimité, par les membres présents du conseil municipal lors de la séance du 26 mars 2009.

Les budgets lotissement " la Prairie " 2008 - 2009

Le compte administratif 2008

La section de fonctionnement

• Les dépenses s’élèvent à 112 225,38 € et sont composées de charges à caractère général.

• Les recettes ne comprennent aucune recette, car aucune parcelle n’a été mise en vente en 2008.

La section d’investissement

Au bilan, le déficit de la section du compte administratif 2008 qui est de 112 225,38 € sera reporté au budget primitif de 2009.

Le compte administratif lotissement 2008 a été approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal lors de la séance du 26 mars 2009.

Le budget primitif 2009 du lotissement " la Prairie "

La section de fonctionnement comprend les :

• dépenses d’un montant de 1 431 226 € composées comme suit :

45 000 € d’achat de terrains -frais notariés et droits d’éviction inclus-,

48 000 € de frais de géomètre et de maîtrise d’œuvre (25 690 €),

510 000 € de prévisions de viabilité (19 500 € HT / parcelle),

716 000 € de variation de stocks ;

112 226 € de report du déficit de fonctionnement 2008 ;

• recettes d’un montant de 603 000 € composées de 603 000 € de vente des parcelles, augmentées de 828 226 € de variation de stocks de terrains aménagés.

Les finances de la section d’investissement s’élèvent à 716 000 € tant en dépenses qu’en recettes au titre des écritures d’ordre et variation de stocks.

Le budget primitif 2009 lotissement la Prairie est équilibré et a été approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal durant la séance du 26 mars 2009.

D’une élection à l’autre

Municipales

Il nous paraît autant judicieux que désintéressé de préciser qu’à l’occasion du premier tour des élections municipales, chacun des seize candidats a participé financièrement à hauteur de 36,86 € pour l’achat des enveloppes distribuées et des bulletins. La contribution de chacun des candidats du second tour, pour la réalisation des bulletins de vote, s’est élevée à 50,83 €.

Concernant la participation à ce scrutin des 09 et 16 mars 2008, les nombres sont :

• 1^er tour : inscrits 794, votants 643 - 80,98 %, exprimés 619 - 77,95 % ;

• 2^ème tour : inscrits 794, votants 621 - 78,21 %, exprimés 582 - 73,29 % .

Celle-ci est à comparer avec l’une des plus fortes participations récentes lors de l’élection présidentielle des 22 avril et 06 mai 2007 :

• 1^er tour : inscrits 794, votants 711 - 89,54 %, exprimés 695 - 87,53 % ;

• 2^ème tour : inscrits 794, votants 703 - 88,53 %, exprimés 680 - 85,64 %.

Sénatoriales

En 2003, la durée du mandat des sénateurs a été réduite à 6 ans au lieu de 9 ans auparavant. Le scrutin du 21 septembre 2008 avait pour objet de pourvoir 114 sièges sur les 343 que comporte actuellement le Sénat - 38 départements métropolitains (103 sénateurs), un département d’outre-mer (2 sénateurs), 4 collectivités d’outre-mer (5 sénateurs), et 4 sénateurs représentant les Français hors de France -.

Le corps électoral des sénateurs est composé des députés, des conseillers régionaux et généraux, et des grands électeurs. Pour la commune de Sancey le Grand, dont la population est comprise entre 500 et 1 499 habitants, le nombre de grands électeurs est fixé à 3.

Au cours d’une réunion du conseil municipal, 3 délégués et 3 suppléants ont été désignés à bulletins secrets par les 14 membres du conseil municipal (Frédéric Cartier conseiller général ne pouvait prendre part au vote) pour être grands électeurs. Le résultat a désigné : Gustave Mougey, Michel Normand et Claude Cantin comme titulaires, et Jean-Jacques Monnot, Véronique Ponçot et André Rognon comme suppléants pour prendre part au scrutin du 21 septembre afin d’élire les 3 sénateurs représentant le département du Doubs.

Prud’homales

La mairie de Sancey le Grand a été le siège d’un bureau de vote à l’occasion des élections prud’homales du 03 décembre 2008. Le vote à cette élection, qui comprend 5 collèges, était possible soit par correspondance, soit aux heures d’ouverture du bureau de 08h à 18h. Les résultats sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

	Inscrits	Votants	dont par correspondance	Nuls	CFE CGC	CFDT	CFTC	CGT	FO	Solidaire	UNSA
Encadrement	7	1	0	0	1	/	/		/	/	/
Industrie	75	8	3	1	/	3	/	2	2	/	/
Agriculture	79	14	8	0	3	4	2	2	/	/	3
Commerce	42	9	4	0	/	3	1	3	1	/	1
Activités diverses	106	29	10	3	2	8	5	4	2	2	3
	309	61	25	4	6	18	8	11	5	2	7

Les indiscrétions municipales

Réunions

Avez-vous une idée du nombre de réunions plénières du Conseil municipal ? Pour l’année 2008, il s’est réuni à 14 reprises dont 11 avec la nouvelle assemblée. Ce nombre de réunions est au-dessus de la moyenne des dernières années : 8 en 2007, 11 en 2006.

Par ailleurs, tous ses membres ont été sollicités, indépendamment des nombreuses invitations d’associations ou organisations, pour prendre part à diverses manifestations organisées par la municipalité : découverte de la forêt communale, départ de Daniel Cloutot, fête de Sancey le Grand, commémoration du 11 novembre à Sancey.

Outre les réunions de chantiers, et de terrain, le maire participe à environ trois réunions mensuelles organisées soit par les services de la préfecture, soit par le département ou encore par l’association des maires ruraux du département.

Activités des syndicats 2008

Les membres du Syndicat intercommunal à vocation unique du val de Sancey (SIVU) ayant pour seul objet l’assainissement se sont réunis à quatre reprises.

Les membres du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Sancey (SIVOS) ayant pour seul objet le fonctionnement du groupe primaire et des maternelles ont été invités à se réunir à sept reprises en 2008.

Les membres du Syndicat de gestion des bâtiments intercommunaux de Sancey (SGBI) ont pris part, en 2008, à trois réunions et une visite des locaux gérés par le syndicat.

Les délégués communaux du conseil communautaire de la communauté de communes du vallon de Sancey (CCVS) ont été convoqués à huit réunions et plusieurs visites.

Activités des commissions en 2008

Seules sont mentionnées les réunions des commissions, ce qui exclut toutes les démarches de préparation, concertation, inspection et vérification.

La commission " Jeunesse - sport et culture " s’est réunie une fois avec pour invités toutes les associations ayant leur siège à Sancey le Grand.

La commission " Forêts - communaux " s’est réunie à quatre reprises et a parcouru la forêt communale, notamment pour l’affouage, durant l’équivalent de quatre journées.

La commission " Bâtiments communaux et Permis de construire " s’est réunie à trois reprises.

La commission " Appel d’offres " s’est réunie en trois occasions.

La commission " Embellissement du village - qualité de vie" s’est réunie à une reprise, et a pris part, durant une journée complète, à la revue des habitations pour le concours annuel des maisons fleuries.

La commission "Finances extension économique" "Eau, assainissement" "voirie, électrification, sécurité" "Réhabilitation de la décharge" s’est réunie une fois.

S’agissant des activités de la commission "Bibliothèque-Médiathèque Alain Cartier", 3 invitations, également proposées à toutes les personnes du secteur, ont été formulées : avec Gérard Verdenet ultra marathonien, Pierre Silvain écrivain, et une journée d’information en coopération avec Cyber Sancey.

Concernant le bulletin municipal, et ses trois notes syndicales, chaque page de texte nécessite en moyenne trois heures de travail pour rechercher les données, interviewer, rédiger, frapper, mettre en page, relire. Le tirage est assuré par le secrétariat de Mairie, l’assemblage est réalisé par des conseillers municipaux disponibles.

Les projets municipaux

Aménagement du village

L’aménagement de Sancey le Grand est un projet majeur. Il paraît logique de débuter ces travaux d’ampleur par une analyse de l’état des lieux des principaux axes de traversée, à savoir les routes départementales 31 et 464.

Compte tenu de la particularité du lieu-dit de Sancey l’Eglise pour lequel la partie Est (côté église) est sur la commune de Sancey le Grand, alors que la partie Ouest (côté cimetière) est sur la commune de Sancey le Long, les panneaux d’entrée et sortie précisent de chaque côté la délimitation des deux Sancey, les maires des deux communes se sont rapprochés et ont entrepris une démarche commune de réflexion, sans préjuger de la suite qui sera donnée.

Celle-ci a débuté par la réalisation d’un dossier préalable à l’établissement du programme qui a été établi par le CAUE du Doubs. Ce document de travail a pour objectifs :

• l’amélioration dans cet espace :

  • de la sécurité,

  • des usages,

  • du cadre de vie ;

• la mise en œuvre d’un projet pragmatique avec :

  • un projet économe,

  • un entretien réduit,

  • une concertation,

  • une prise en compte des enjeux environnementaux.

Ce dossier, comme cela a déjà été indiqué, nécessitera des études longues et une réflexion approfondie très complète n’excluant aucune possibilité réalisable, avant, d’une part de retenir le projet d’ensemble, et d’autre part sa mise en œuvre qui sera progressive. Il est donc prématuré dès à présent de prétendre connaître par exemple :

• le coût des travaux et leur phasage,

• la rue ou la portion de rue retenue,

• les options choisies : trottoir, piste piétonne,

• la date de début des travaux, etc…

Travaux d’assainissement

Malgré le fait que l’assainissement relève de la compétence du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), il est utile d’évoquer ce sujet dans le bulletin municipal. Depuis la loi 92 03 sur l’eau, de nouvelles directives sont appliquées pour la récupération des effluents et des eaux de pluie et de ruissellement. Antérieurement collectés dans un seul conduit (unitaire), ils doivent être séparés en effluents et eaux de ruissellement (séparatif). Les eaux de pluie sont exclues de cette collecte, elles peuvent soit être récupérées pour un usage personnel, soit être dispersées sur le terrain par épandage ou tranchée filtrante. Plusieurs rues de Sancey le Grand sont encore dites en réseau unitaire.

Les premières études pour la mise au standard des rues de la Yèse, des Grillons et une partie de la rue de Lattre de Tassigny sont en cours. Suivront établissement des dossiers technique et financier, appel d’offre, puis maîtrise d’ouvrage.

Saisissant l’opportunité de travaux d’assainissement d’une partie de la rue des Grillons, prévus au premier semestre 2009, la mise en conformité de la même partie du réseau d’eau de ce lotissement, privé à l’origine, sera effectuée simultanément.

Réhabilitation de la décharge communale de Sancey le Grand

située au lieu dit la Combe Ravot

Ouverte en 1960, la décharge de la Combe Ravot a reçu les ordures ménagères jusqu’en 1983. Elle est définitivement fermée, en application des décrets du 03 février 1993, et du 15 mars 2006. Un inventaire départemental des décharges, effectué entre 2000 et 2006, a identifié 1 252 sites. Depuis le 1^er juillet 2007, tous les centres de stockage de déchets inertes doivent être autorisés à l’exploitation par arrêté préfectoral et non plus communal.

Classée, lors de cet inventaire, en catégorie B, car présentant un risque potentiellement fort pour l’environnement, une évaluation des risques de la décharge de la Combe Ravot a été effectuée, courant 2008. Les conclusions de cette évaluation, dont plusieurs extraits sont cités ci-dessous en écriture italique, ne sont pas alarmantes. Si le site est répertorié en classe 2 - site à surveiller -, la réalisation de travaux de réhabilitation permettra de réduire les risques et de supprimer l’impact potentiel de la décharge.

Cette étude, dont le coût total est de 8 310 € HT, a été financée par la commune à hauteur de 30 % soit 2 493,50 € et par deux subventions égales du Conseil général et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADME) pour les 70 % restants soit 5 816,50 €. Sept sondages à la pelle mécanique, jusqu’à une profondeur de 5,5 mètres ont été réalisés pour couvrir la zone identifiée par la société Sciences environnement de Besançon.

S’agissant des résultats d’analyse de sol :

Les valeurs mesurées ont été comparées aux 21 valeurs guides utilisées dans le cadre de l’Evaluation simplifiée des risques (ESR). Le résultat ne montre aucun dépassement pour l’échantillon représentatif effectué, à l’exception du taux d’arsenic de 21,4 mg/Kg à comparer à la valeur guide de 19 mg/Kg. Ce dépassement reste raisonnable et ne peut être interprété en l’absence de connaissance du fond géologique local.

Concernant les résultats des analyses d’eau :

Les résultats ont été comparés aux 23 valeurs guides utilisées pour l’ESR. Ces valeurs sont extraites de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Cette référence est choisie compte tenu de son caractère restrictif, même si l’usage de l’eau de ruisseau est différent de celui pour lequel ces valeurs s’appliquent. Parmi les 23 critères évalués, seuls 2 dépassent les valeurs guides. Elles concernent la présence de fer 710 µg/litre et d’aluminium 221 µg/litre à comparer à la valeur guide commune de 200 µg/litre.

Conclusion

Le site ne présente donc pas de danger nécessitant la mise en œuvre de mesure d’urgence… Même si la décharge est potentiellement polluante, elle ne présente pas a priori de risque chronique majeur pour les eaux superficielles ou souterraines compte tenu de l’absence d’impact sur les milieux considérés.

Une réhabilitation devra permettre d’éviter toute stagnation, toute infiltration d’eau sur le site, et la récupération par un système de fossés des eaux de ruissellement amont.

L’ensemble du site devra être remodelé et recouvert de matériau à faible perméabilité et de terre végétale de manière à ce que la végétation réinvestisse le secteur.

Des dispositions devront être prises pour éviter que les eaux de ruissellement ne ravinent le talus et que les matériaux qui le composent ne soient entraînés dans le ruisseau.

Dans la mesure où les travaux de réhabilitation seront réalisés, l’impact potentiel de la décharge sera supprimé.

Le point sur l’urbanisme municipal et les bâtiments communaux

Routes départementales N° 464 et N° 31

Le revêtement d’une partie commune aux routes départementales 464 et 31 dans le secteur de Sancey l’Eglise, a été réalisé courant septembre dernier. Cette réalisation décidée par le Conseil général est le résultat de multiples actions tant de la part des collectivités que de privés. Pour sa part, le Maire de Sancey le Grand avait exprimé son souhait de rénovation de cette route début juillet 2007. Un courrier cosigné des Maires de Sancey le Grand et Sancey le Long fin juillet 2007 réitérait cette demande qui fut suivie d’une rencontre sur place avec les services du Conseil général, à la fin de ce même été 2007.

Les demandes de travaux et les permis de construire

Le tableau ci-dessous récapitule les données sur plusieurs années. Si depuis 2007 la dénomination d’une demande de travaux a été remplacée par une déclaration préalable, il est important de noter que la durée de validité du permis de construire, ou la décision de non opposition à déclaration préalable, est portée, par décret N° 2008-1353, à trois ans à compter de la date à laquelle il a été notifié ou date de décision tacite. Cette modification temporaire a été prise dans le cadre du plan de relance du gouvernement.

année	permis de construire	demandes de travaux
2003	8	23
2004	6	13
2005	9dont 3 maisons d’habitation	13
2006	11 dont 3 maisons d’habitation	16
2007	12 dont 5 maisons d’habitation	2
2008	9 dont 3 maisons, 1 hangar agricole	14 dont 3 panneaux solaires

La zone d’activité (ZA) corvée Mourey

• Le permis de construire pour la construction du " bâtiment relais " composé de cinq cellules, d’environ 150 m² chacune, qui seront louées à de jeunes artisans ou commerçants débutants, a été déposé, fin janvier 2009, par la communauté de communes du vallon de Sancey.

• La ZA sera complète lorsque l’espace d’environ 50 ares, réservé mais non confirmé, sera vendu.

Terrains à bâtir

Rue Joseph Montravers

Les deux parcelles viabilisées de 865 m² et 973 m², situées entre le N° 42 de la rue J. Montravers et la rue entre Deux Sents, après avoir fait l’objet d’un troisième compromis de vente, ont été vendues courant avril 2009.

Terrains à bâtir (suite)

Lotissement les Colards

Sur les 4 parcelles composant le lotissement des Colards, situées du même côté que le bâtiment de la société Merem, une est vendue, une reste disponible et deux sont réservées. L’une de ces 2 dernières fait l’objet d’une procédure judiciaire, suite au refus de signature, par le président de la Merem, du bornage effectué le 16 mai 2007 entre le terrain de la société Merem et la parcelle communale. En l’absence de réponse à la proposition communale de règlement à l’amiable du litige de décembre 2007, le conseil municipal a saisi le Tribunal d’instance de Baume les Dames en janvier 2008, pour un bornage judiciaire.

L’audience prévue le 14 février 2008, qui a été reportée successivement aux 06 mars, 12 avril, 22 mai, s’est tenue le 12 juin, avec mise en délibéré le 24 juin 2008. A cette date, la demande de la commune a été jugée recevable. Le 02 décembre 2008, le président de la Merem a fait appel de cette décision et a saisi le Tribunal de grande instance de Besançon.

Prairie des Aussanges

Le projet initial du lotissement est modifié suite à la réalisation d’un échange et d’un achat complémentaire de terrain permettant de réaliser une sortie du lotissement sur la route départementale 464 en direction de Besançon. Outre la suppression de la place à retourner, cette opération devrait permettre d’augmenter la capacité du lotissement de deux parcelles. Un nouvel avant projet est en cours de réalisation, suivi d’une étude de raccordement aux différents réseaux, dont l’assainissement, effectuée par le cabinet JDBE de Besançon. L’objectif initial de proposer les premiers lots à la vente demeure fixé à la fin de l’année 2009.

Le point sur les bâtiments communaux

Ecole maternelle

Le changement de la porte d’entrée de la maternelle et la réalisation d’une rampe d’accès pour handicapés et du perron ont été terminés au début de l’année 2008.

Mairie

Le changement de la totalité des fenêtres du premier étage du côté Est de la mairie a été réalisé durant l’été dernier. Le montant de ces travaux est de 10 597,16 € TTC, avec une subvention du Conseil général de 2 658 € correspondant à 30 % du montant hors taxes.

Panneau de signalisation à hauteur du point de vue du Dard

Un nouveau panneau recto verso comportant un logo de signalisation du point de vue du Dard sera installé en remplacement de l’ancien devenu vétuste.

Numérotation habitations

Une mise à jour des numéros d’habitations faisant défaut a été réalisée. Les numéros sont distribués aux propriétaires à qui il revient de les fixer sur leur habitation, ou à défaut sur le mur d’enceinte lorsqu’il existe, afin qu’ils soient visibles et distinctifs depuis la rue.

La commune et les projets Sauvanet

Chronologie des faits

• Le 13 novembre 2006, à sa demande, Thierry Sauvanet présente au Conseil municipal son projet de construction d’une structure comprenant deux phases : la première composée de 17 logements et la seconde constituée d’un pôle médical.

Après un échange de questions réponses, puis hors la présence de l’intéressé, les débats se poursuivent et une décision de principe de vente de terrains communaux est prise, à l’unanimité des 15 membres du Conseil municipal, pour permettre cette réalisation.

• Le 16 novembre 2006, les 13 membres présents du Conseil municipal fixent à l’unanimité le prix de cession des parcelles de la section F N°847 de 35 a 05 ca et N°838 de 8 a 89 ca pour la réalisation des logements et du pôle médical à 5,34 € HT.

• Le 09 février 2007, les 15 membres du Conseil municipal approuvent l’autorisation de passage sur les parcelles F 925, F 840, F 929, et F 927, pour desservir l’accès au projet. Un acte de servitude, qui inclura les autres riverains, sera établi entre la commune et Thierry Sauvanet.

• Le 28 janvier 2008, constatant, avec la Communauté de communes du vallon de Sancey, le statu quo, depuis plusieurs années, du projet de construction d’une chaufferie bois, les 15 membres du Conseil municipal, sollicités par une demande de Thierry Sauvanet, émettent, à l’unanimité, un avis favorable de principe pour la vente des parcelles F 834, F 836, F 153, F 849, et F 851, situées rue sous les chênes - voir plan ci-contre -, d’une superficie totale de 21a 42 ca dans la perspective de monter un nouveau projet permettant le développement de la capacité de l’accueil de l’unité de vie.

• Le 16 mai 2008, les 15 membres du nouveau Conseil municipal émettent un avis favorable, à l’unanimité, à la demande d’achat par Thierry Sauvanet des parcelles F 834, F 836, F 1086, F 851, et F153 d’une contenance de 20 a 83 ca pour la réalisation du nouveau projet de construction de locaux pour accueillir des personnes dans un cadre médicalisé. Cet accord est assorti d’une condition de la destination du bâtiment.

• Les 08 octobre 2008 et 26 mars 2009, à l’unanimité des 15 membres du Conseil municipal, le prix de vente des 5 parcelles citées ci-dessus, est fixé à 5,34 € HT le m² avec mention d’une clause stipulant que cette vente est faite dans la perspective d’un local à vocation médicale ou, à défaut, une structure commerciale et ses annexes aux fins de logements des commerçants, à l’exclusion totale de maisons et appartements d’habitations privées.

Plan : quelques données pour se repérer : N° 150, 843, 844 maison Socié, N° 931 unité de vie, N° 365 transformateur électrique, N° 837 garage Bourdin, N° 846 département ;

Commentaire municipal

Le projet, tel qu’il a été exposé le 13 novembre 2006, a séduit la totalité des membres du Conseil municipal. Plusieurs raisons justifient ces différentes ventes de terrain communal :

• l’opportunité de réaliser, par un privé, pour le vallon un projet répondant à des besoins d’intérêt général, qui comporte deux phases :

  • la construction de 17 logements, de plain-pied dont 4 d’une surface de 44 m² et 13 d’une surface de 55 à 80 m² à des fins locatives,

  • l’édification d’un ensemble de 6 locaux destinés aux, kinésithérapeute, centre de soins, sage femme, accueil de jour, notaire, et cabinet médical à terme ;

• la quasi impossibilité pour une collectivité de réaliser un projet similaire à des coûts équivalents ;

• l’usage de ces deux structures est en lien avec l’unité de vie toute proche ;

• la mise en service de ce projet dynamisera le centre du bourg par :

  • la revitalisation de l’activité de ce quartier,

  • l’offre de service à des personnes désirant rester dans leur milieu rural,

  • le maintien, voire le développement de l’emploi sur ce site.

Ce projet comprend une troisième phase à l’état d’étude, dépendant de la coopération du Conseil général, qui, si elle se réalise, devrait voir la juxtaposition à l’unité de vie existante, d’une surface habitable permettant de doubler le nombre de résidents de l’actuelle unité de vie. C’est dans cette perspective que le Conseil municipal a donné son accord, en janvier 2008, à la demande de Thierry Sauvanet, pour la vente de terrain permettant cette extension.

Conscient, indépendamment de l’intérêt privé, de l’opportunité de ce projet pour l’attrait du vallon, donc de son intérêt général, les élus ont décidé ces ventes de terrains communaux au prix appliqué pour la vente de terrains à usage commercial et artisanal, comme cela a été indiqué dans le bulletin municipal N° 26 page 25. A titre d’exemple, c’est ce prix qui a été appliqué aux différentes ventes récentes : terrain jouxtant l’usine d’Emballages diffusion en 2008, celui pour la construction du hangar artisanal Descieux, ou encore pour les emplacements de la zone artisanale.

Les informations communales

Panneau d’information

La municipalité félicite et remercie le Collège Henri Fertet pour la réfection du panneau, situé place Jeanne d’Arc, qui comporte de nombreuses informations sur la commune de Sancey le Grand : histoire, plan de la commune.

Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Par circulaire préfectorale de septembre 2008, il est demandé au Maire d’appliquer les principes suivants :

Tout enfant scolarisé dans une école… est accueilli pendant le temps scolaire…. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque les enseignements ne peuvent lui être délivrés en l’absence imprévisible de son professeur… et en cas de grève.

Si le pourcentage de grévistes est inférieur à 25 %, l’Etat assure la continuité du service par une répartition des élèves dans les classes. Si ce pourcentage est égal ou supérieur à 25 % la commune met en place un service d’accueil.

Chaque Maire établit annuellement une liste de personnes susceptibles d’assurer ce service d’accueil. L’identification de ces personnes relève de la seule compétence du maire (agents municipaux, assistantes maternelles, animateurs d’associations, gestionnaires de centres de loisirs, membres d’associations familiales, enseignants retraités, étudiants, parents d’élèves…). Le code de l’action sociale et des familles n’impose aucune obligation en termes de qualification des personnels ou de taux d’encadrement. Cette liste est transmise à l’autorité académique pour vérification….

Une liste est ouverte, en permanence, à la mairie de Sancey le Grand, pour s’inscrire afin d’assurer ce service.

Passeport biométrique

Parmi les 28 stations retenues pour l’établissement des nouveaux passeports biométriques mises en dépôt par la Préfecture de Besançon dans le Doubs, une sera en mairie de Sancey le Grand, à compter de la fin du premier semestre 2009. Les stations les plus proches seront à Maiche, L’Isle sur le Doubs, Pont de Roide, Vercel et Baume les Dames. Cette station sera installée dans une pièce de la mairie, protégée et adaptée pour être accessible aux handicapés. Différents matériels (unité centrale, lecteur carte à puce, scanner, dispositif photographique et d’empreintes digitales et d’impression) permettront la confection des nouveaux passeports biométriques et cartes nationales d’identité, en application d’une convention Préfecture- commune. Aucun document vierge permettant la réalisation de ces documents ne sera entreposé dans les locaux municipaux.

Jardins communaux

Tous les emplacements de jardins situés à l’arrière de la mairie sont loués. D’autres espaces sont disponibles, se renseigner en mairie.

Bibliothèque Médiathèque Alain Cartier

Afin de permettre un service optimal, un appel à bénévoles est lancé par la municipalité. Quelques dispositions informatiques et une présence régulière hebdomadaire, ou bimensuelle, sont requises.

La forêt communale

L’office national des forêts (ONF) et les réformes

Chargé par la loi de gérer les forêts publiques, son action revêt trois aspects essentiels :

• fonction économique par la récolte de bois,

• fonction patrimoniale par la préservation de la biodiversité,

• fonction sociale en favorisant l’accueil du public.

Pour accomplir ses missions, il dispose, depuis sa création, des moyens suivants :

• abandon par l’Etat des revenus des forêts domaniales, bois et chasse,

• rémunération par les collectivités pour les frais de garderie : 10 à 12% des recettes,

• attribution par l’Etat de la différence entre le coût de la mise en œuvre du régime forestier et le total des frais de garderie ; cette somme évaluée à 118 millions d’euros n’a pas été réévaluée malgré les missions nouvelles confiées.

En novembre 2008, le conseil d’administration de l’ONF a notamment voté des décisions :

• diminution de 1,5 % des effectifs, soit environ 100 emplois par an,

• transfert de charges de l’Etat vers l’ONF correspondant à un surcoût de 25 millions d’euros en 2009 et 60 en 2011,

• fusion des agences et fermeture des sites provoquant affaiblissement de la présence et de la proximité,

• spécialisation des métiers par l’abandon de la gestion plurifonctionnelle des forêts par un chef de triage.

Les communes forestières

La fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), créée en 1933, regroupe 5 000 communes. Celle-ci demande :

• le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales,

• l’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF par l’Etat,

• l’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois,

• le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en portant de 5 à 10 % le produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier,

• la mise en place de fonds de mobilisation de 100 M€ / an annoncés par le ministre de l’agriculture pour augmenter la récolte de bois, notamment dans les zones difficiles d’accès, pour répondre aux besoins de l’industrie, et pour développer les énergies renouvelables et accroître l’emploi en milieu rural.

Adhérente à cette fédération depuis 2003, ainsi qu’au programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC, sigle anglais) depuis août 2003, la commune de Sancey le Grand a décidé à l’unanimité de voter une délibération intégrant les cinq points cités ci-dessus.

Le conseil municipal a approuvé la réalisation en 2009 pour 8 618 € HT de travaux forestiers : dégagement de plantation (4 parcelles - 4,10 ha), nettoiement (1,20 ha), crochetage (1,50 ha), création, et entretien de cloisonnement (2 parcelles - 4 ha), broyage et plantation (1,70 ha).

Le nombre d’affouagistes inscrits pour la campagne 2009 est de 109.

Les recettes forestières 2008 comprennent 60 840,36 € de coupes de bois, 5 858,25 € de menus produits et de 9 072 € de produit d’affouage soit 75 770,61 €.

Rapport annuel 2007 de Gaz et eaux

Le service de l’eau de la commune de Sancey le Grand est exploité en affermage (location d’un bien rural, moyennant paiement d’un fermage). Le délégataire, désigné par un contrat de 12 ans dont l’échéance est le 31 décembre 2010, est la société de distribution Gaz et eaux. Le rapport annuel 2007, établi par Gaz et eaux, reçu en mai 2008, est complété par un rapport de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF).

Quelques données 

• 473 clients desservis en 2007 (+ 1,94 % par rapport à 2006) ;

• 59 034 m³ facturés (- 7,4 % par rapport à 2006). En conséquence, les recettes de vente d’eau de la collectivité ont diminué de 10 % en 2007 par rapport à 2006 ;

• 4 réservoirs de stockage d’eau potable dont 1 réservoir d’eau brute ;

• 25 370 mètres linéaires de canalisation ;

• 100 % d’analyses bactériologiques conformes ;

• en 2007, pour une consommation de 120 m³, le prix moyen du m³, TTC et abonnement compris, est de 1,54 € à comparer à 1,48 € en 2006.

Travaux délégataires

• en 2007, 30 compteurs ont été renouvelés, 6 réparations sur branchement et une sur canalisation ont été effectuées ;

• la recherche des fuites a nécessité l’auscultation du réseau sur 400 mètres linéaires ;

• en 2008, 19 compteurs, et les pompes de la station de pompage devaient être changés.

Performance du réseau

Les ressources en eau comprennent pour 2007 les ressources propres provenant des 4 sources de Sancey le Grand (78 539 m³) et d’importations de la Loue (10 346 m³), soit un total de 88 885 m³. 917 m³ ont été exportés vers Chazot-Orve. Sur les 87 968 m³ mis en distribution, 59 116 m³ sont vendus aux abonnés, soit une diminution de 13,19 % par rapport à 2006.

Le rendement du réseau de distribution, voir schéma ci-dessous, est égal à la somme des consommations comptabilisées, des exportations, de la consommation sans comptage estimée et du volume de service, divisée par le volume produit, augmenté des importations.

Bilan

• Le rendement du réseau, malgré une chute de 6 points par rapport à 2006, reste satisfaisant à 69,5%. Le fonctionnement de pointe de 2007 a eu lieu en novembre avec 8 160 m³ en raison d’une fuite, celui de 2006 était de 8 380 m³ en juillet ;

• depuis 2004 et pour la totalité des analyses effectuées en 2007 (12), 100 % des bulletins de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sont conformes au plan bactériologique et physicochimique.

L’embellissement de la commune

Au cours de l’année 2008, la commune a pris en considération les observations constructives de la commission départementale qui passe chaque année dans notre commune puisque celle-ci est inscrite à ce concours. Pour rompre avec une certaine standardisation et monotonie du fleurissement, il a été décidé de confier au pépiniériste local la conception de deux massifs floraux : l’un à proximité de la chapelle, le second place Jeanne-d’Arc (cf. couverture du bulletin). La réussite florale de ces deux massifs a séduit la commission départementale puisqu’un prix d’encouragement a été attribué à la municipalité, accompagné d’un chèque de 50 €.

Concernant le concours municipal, il n’est pas inutile de rappeler que le concours sur inscription est abandonné depuis 2007. Pour poursuivre dans l’éventail de recensement des habitations fleuries, le concours 2008 a agrandi son circuit d’inventaire, en parcourant les fermes et maisons isolées. Cette démarche est plus lourde puisque la totalité du bourg a été passée en revue, ce qui correspond à 26 rues et une place. Autre nombre qui donne une idée des investigations : ce n’est pas moins de 368 maisons ou appartements qui ont été notés.

Cherchant à encourager et diversifier les récompenses, de nouvelles catégories ont été définies :

• balcons fleuris,

• artisans et commerçants,

• étables fleuries (et non fermes d’habitation).

La commission, qui a transité dans les rues le 25 juillet dernier, était composée de :

• Gustave Mougey, maire

• Joseph Perriot-Comte, horticulteur retraité,

• Christiane Cordelier, membre de la commission embellissement du village,

• Véronique Ponçot, membre de la commission embellissement du village.

Les critères de notation sont les mêmes que ceux utilisés par la commission départementale. Trois notes ont été attribuées par chacun des membres de la commission pour chaque logement noté :

• une note sur 5 définissant la qualité du fleurissement visible depuis la rue,

• une note sur 5 caractérisant la vue d’ensemble : pelouse, arbres, fleurs,

• une note sur 5 récompensant la diversification des fleurs.

La note finale qui correspond à la moyenne des quatre noteurs a donné le classement suivant :

• Maisons fleuries prix

1^ère Mourey Suzanne, 2^ème Corbet Thierry, 3^ème Corbet Michel,

3^ème Cantin Claude, 5^ème Della Chiesa André, 6^ème Noirot Frédéric,

7^ème Bessot Claude, 7^ème Romain Aimé, 9^ème Michel Jean-Paul.

• Maisons fleuries encouragements

Bécoulet Louis, Pieszko Edouard, Guignard Colombe,

Binet Jean-Louis, Chabod Joseph, Arnoux Jean-Claude,

Duquet Guy, Marguet Claude, Fleury Jean-Marie,

Casanova Ermidio, Socié Monique, Dieudonné Philippe.

• Balcons fleuris

1^ère Koenig France.

• Artisans-commerçants

1^er Muller Valéry.

• Etables fleuries

1^er Noirot Frédéric.

L’état civil de la commune

Etat civil 2008

Naissances : 12 dont 4 filles et 8 garçons.

Mariages : 2, célébrés en mairie de Sancey le Grand

le 07 juin Trouillot Ludovic, Charles, Michel,

Peroz Vanessa, Marie-France ;

le 25 octobre Gérard Loïc, Paul, Marc, Robert,

Daussin Christelle.

Décès : 13, survenus sur la commune de Sancey le Grand

le 08 février Jeanne, Léonie Morel née Grossot 91 ans ;
 
1 février Suzanne, Marie, Louise, Charlotte Corneglio née Pepiot 88 ans ;

le 14 mai Hildegard, Thérésia Chatelain née Stöckel, 81 ans ;

le 14 juin Daniel, Louis Chatelain, 87 ans ;

le 13 juillet Suzanne, Marie, Cécile Myotte Duquet, 85 ans ;

le 29 juillet Suzanne, Marie, Lucie, Léonie Vacheresse née Gaiffe, 78 ans ;

le 29 juillet Michel, Guy, Régis, Marie Pepiot, 79 ans ;

le 10 août Ernestine, Julie Martin née Piton, 88 ans ;

le 28 août Denis, Marie, Léon Rouhier, 61 ans ;

le 29 septembre Jean, Louis, Armand Valzer, 92 ans ;

le 20 octobre Berthe, Madeleine, Lucie Mougin née Betemps, 93 ans ;

le 28 novembre Marcel, Louis, Vital Choulet, 89 ans ;

le 21 décembre François Locatelli, 62 ans.

Chômeurs

Le nombre de chômeurs est de 28 en date du 09 février 2009 (13 hommes, 15 femmes).

Etat civil 1908 recensé sur la commune de Sancey le Grand

Naissances 24

le 1^er janvier Marie, Stéphanie, Alice Nappey, le 16 décembre Marie, Louise, Denise Roussel,

le 03 janvier Marie, Louise Held, le 18 décembre Marie, Louise, Augustine Martin,

le 15 janvier Jules, Victor, Auguste Faivre-Vuillin, le 29 décembre Germaine, Albertine, Constance Guillemin,

le 25 janvier Georgette, Marie, Françoise Guillemin, Mariages 2

le 09 mars Germain, Jules Descieux , le 10 juin Taverne Louis, Joseph,

le 21 mars Suzanne, Adèle Nicot, Baverey Marie, Louise, Victorine ;

le 30 mars Henri, Constant, Férréol, Marie Faivre, le 25 août Vuez Félix, Emile,

le 02 avril Henri, Alexandre Lahausse, Piranda Marie, Lucia, Joséphine ;

le 05 avril Roger, Marcel, Constant Henriet, Décès 11

le 12 avril Joseph, Achille, Raoul Maldiney, le 20 janvier Marie, Stéphanie, Alice Nappey,

le 14 avril Bernard, Gustave, Emile Crétot , le 03 mars Victor, Auguste Delon,

le 17 avril Madeleine, Louise, Félicie Baverey, le 16 avril Jeanne, Généreuse Magnin,

le 18 avril Jeanne, Marie, Louise Rérat, le 25 mai Madeleine, Louise Liégeon,

le 05 juin Louis, Léon, Jules Mouquand, le 17 juin Joseph, Achille, Raoul Maldiney,

le 19 septembre Robert, Gustave, Emile Maréchal, le 15 juillet Marie, Christine, Esther Vadam,

le 10 octobre Maurice, Louis, Constant Fusis, le 11 août Marie, Amélie Monnerot,

le 13 octobre Roger, Stéphane, Laurent Biguenet, le 16 août Ulysse, Félicien, Roger Pepiot,

le 1^er novembre Marie, Louise, Alice Piranda, le 09 octobre Virgile, Edouard Boiteux,

le 15 novembre Camille, Charles, Gabriel Devaux, le 05 novembre Bernard, Gustave, Emile Crétot,

le 1^er décembre Mathilde, Marie, Alphonsine Nappey, le 17 novembre François, Xavier Clerc.

le 13 décembre Edouard, Jules, Marie Prudham,

2008 en images

25 Avril 2008 la municipalite acceuille le passage de la flamme du sang	28 jun 2008 A l'occasion de la fête, la municipalité offre l'apéritif
04 juillet 2008 Départ en retraite de Daniel CLOUTOT	20 septembre 2008 Journée d'information à la bibliotheque médiatheque Alin CARTIER
	Le 13/07/09 à 20heures Fête Nationale, défilé et feu d'artifice Stade intercommunal Saney C.D.F. et  C.C.V.S.
11 novembre 2008 Commémoration de l'armistice	10 décembre 2008 Les majorettes animent le repas des aînés

Histoire locale

Lors du traditionnel questionnaire proposé aux aînés, à l’occasion du repas de Noël du 14 décembre 2008, la question suivante leur a été proposée :

Que s’est-il passé sur la commune de Sancey le Grand le 07 septembre 1944 ?
 

La quasi totalité des réponses fut : libération de Sancey.

Seules deux personnes, fouillant dans leur mémoire, trouvèrent la bonne réponse. Ecoutons Claude Micheli et sa soeur Nicole, veuve André Martin :

-          N. C’est le bruit et la fumée qui nous ont attirés.

-          C. Cela s’est passé le matin aux environs de 11h, un bruit d’avion inhabituel

comme ceux que l’on entend aujourd’hui dans les films.

-          N. Il faisait beau, un ciel bleu sans nuage.

-          C. L’avion venait du Lomont où il avait été touché par la DCA allemande. J’avais

 7 ans, ces instants sont gravés dans ma mémoire.

-          N. On avait peur pour le pauvre gars qui était à bord en voyant cet avion se diriger

 vers le sol, et puis tout à coup on a vu un parachute. J’avais à nouveau peur

 pour lui en pensant que des Allemands l’attendaient peut être en bas.

-          C. Le vent le poussait sur Rahon.

-          N. Plusieurs appareils qui composaient la patrouille tournaient autour pour

observer comment cela allait se terminer.

-          C. L’avion suivait une trajectoire Nord-Sud de Belvoir vers la ferme du petit

 Teigne. Puis ce fut le bruit d’une grande explosion et un champignon de

 fumée.

-          C. L’après midi, j’avais demandé à mon père pour aller voir, je n’avais qu’une

 idée en tête, j’aurais voulu qu’il prenne une voiture  pour ramener le moteur.

-          N. Moi, je n’ai pas pu y aller car j’étais malade.

-          C. Tout Sancey était là haut. L’avion avait fait une saignée dans la forêt au-dessus

 du Dard. L’épave fumait et régulièrement des munitions explosaient.

 Nombreux sont ceux qui ont rapporté chez eux un morceau d’aluminium,

 c’était une façon de garder un souvenir de cet épisode de la fin de la guerre.
 

Cet événement est relaté à la page 82 de l’ouvrage Résistances 1940-1944 volume 1 intitulé " A la frontière franco-suisse des hommes et des femmes en résistance ", publié chez Cêtre par Jean-Pierre Marandin. " Le 7 septembre 1944, près de Sancey le Grand, chute d’un chasseur bombardier Thunderboldt P.47, le pilote américain blessé est soigné par le docteur Achard, et remis aux troupes françaises qui arrivent le lendemain. "

Le hasard de cette question a permis, grâce à la coopération des témoins, la sauvegarde de la mémoire de cet événement. D’autres faits, en diverses époques, mériteraient d’être collectés pour être conservés. Si vous souhaitez transmettre des anecdotes, épisodes, si vous disposez de photographies ou d’autres documents, contactez Jean-Jacques Monnot 13 rue de Lattre de Tassigny, retour des documents garanti, et discrétion assurée si souhaitée.

images anciennes

Médailles et retraite parmi les employés municipaux

Départ à la retraite de Daniel Cloutot

Le 1^er juillet dernier, Daniel Cloutot était admis à faire valoir ses droits à la retraite. Originaire de Besançon, après un cursus scolaire, il s’oriente vers l’administration et réussit à sa première tentative en 1976 le concours de secrétaire de mairie.

Il rejoint Sancey cette même année et découvre les particularités de son métier avec Marcel Cuenot. Il franchit les différents échelons des différentes appellations d’un poste en pleine évolution : commis auxiliaire, stagiaire, secrétaire titulaire de commune, puis de mairie, tout en intégrant la fonction publique territoriale.

 Conquis par la qualité de vie du vallon, il construit une coquette maison pour son épouse et ses deux enfants à proximité du cœur du village à la fin des années 80.

 En novembre 2002, à sa demande, il exerce en cessation progressive d’activité. Au terme d’une carrière professionnelle bien remplie, malgré des soucis de santé à présent estompés, la municipalité l’a fêté le 04 juillet dernier à l’occasion de sa mise à la retraite au début de l’été.

 Déjà titulaire depuis 1996 de la médaille d’honneur communale départementale régionale avec échelon argent, cette même médaille avec échelon vermeil lui a été remise lors de la présentation des vœux 2009.

  A cette occasion, Gustave Mougey l’a remercié en ces termes : « De cette trentaine d’années, je retiendrai quelques traits majeurs de ta présence parmi nous :

 ·        Tu as fourni les efforts d’intégration en prenant une part active à la vie associative tant au Centre de secours qu’à l’Union musicale.

·         Secrétaire dévoué, tu es la mémoire vivante des différents événements, dossiers et projets concernant la commune ces 30 dernières années.

·         Mais le trait qui te caractérise le plus se rapporte à ton dévouement pour aider les personnes à résoudre de multiples tâches administratives lourdes et peu familières de notre population, à l’époque peu au fait de la paperasse réglementaire. »

Avec ce départ, c’est une page de l’histoire de la municipalité qui est tournée. En remerciement des services rendus et en lui souhaitant une agréable retraite ainsi qu’à son épouse, la municipalité lui a offert un magnifique tableau réalisé par l’artiste Vincent Silvert  représentant Daniel dans son environnement quotidien.

Médaille d’honneur régionale, départementale et communale décernée à Alain Trouillot 

Le vendredi 20 mars 2009, Alain Trouillot a reçu des mains de Gustave Mougey, la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. Entré, comme auxiliaire de service à la commune le 1^er avril 1978, puis titulaire en 1981, il est intégré agent d’entretien territorial en 1988, puis agent technique territorial de 2^ème classe en 2005 et de 1^ère classe en 2007. « D’un caractère jovial, … haute conscience professionnelle, … constant dans l’effort, persévérant, … »  sont les qualités citées par Gustave Mougey lors de cette cérémonie.

Jogging Tip Top la forme

L’association " Jogging Tip Top la forme " s’est créée à partir de cette remarque : de nombreuses personnes à Sancey courent seules, chacune de leur côté. Pourquoi ne pas rassembler ces joggers pour mieux s’entraîner et se motiver ? Ainsi, l’association est née en septembre 2006 et compte 34 membres.

Chacun ayant des contraintes horaires différentes, de petits groupes courent à différents moments dans la semaine.

Certains membres ont déjà participé à de grandes courses comme le Lion de Belfort, la boucle de la Saône, le Jungfrau marathon, ou le marathon de Florence. Mais le Président Daniel Brulin rappelle toujours que ce n’est pas la performance qui prime, mais le plaisir et le bien-être.

Le slogan de " Jogging Tip Top la forme " est : Protégeons et développons notre capital santé par le jogging ! 

1^ère course organisée le 21 juin

Le rêve secret de la Présidente d’honneur, Rachel Schär, était l’organisation d’une course sur route. Ce rêve est en cours de réalisation. C’est une première sur notre territoire. Cette course à pied de 15 Km aura lieu le 21 juin 2009, dans le cadre magnifique de Belvoir et du vallon de Sancey. La compétition est inscrite au calendrier officiel des Courses hors stade de Franche-Comté (CHSFC) et de la ligue d’athlétisme de Franche-Comté.

Un site a été créé : www.course-belvoir-val-de-sancey.fr

Les VTT de Chazot ouvriront la course et deux calèches de Daniel Thiébaud la fermeront. Cinq groupes de musiciens animeront le circuit. La course sera filmée pour une projection dès l’arrivée sur grand écran sous les Halles. Le verre de l’amitié sera offert et les personnes qui le désirent pourront partager un repas campagnard préparé par le comité des fêtes de Belvoir.

Une coupe sera remise aux trois premiers dans chaque catégorie.

Renseignements et bulletin d’inscription à la pharmacie Schär de Sancey le Grand.

Découverte des possibilités offertes

Vous avez envie de courir mais aussi des réticences à vous aventurer dans cette activité, les quelques lignes qui suivent peuvent vous décider :

• le but principal est de trouver un bénéfice et un plaisir progressifs par les entraînements réguliers ;
• un groupe de débutants se réunit une à deux fois par semaine sur des parcours plats ;
• pour les adeptes plus aguerris, trois sorties hebdomadaires sont proposées sur des circuits vallonnés entre 8 et 15 Km ;
• les rendez-vous de départ sont fixés devant l’ancien " écomarché " les :
  • lundi à 09h30,
  • mercredi à 14h30,
  • samedi à 17h00 de mai à septembre et 16h30 les autres mois,
  • dimanche à 10h00.

Le samedi 16 mai, les membres de l’association proposent une course d’initiation à ceux qui veulent voir, ou tester leur envie, rendez-vous en tenue de jogging devant l’ancien " écomarché " à 16h00.

Informations de la Brigade territoriale de proximité de Sancey

Personnel

Le gendarme Adrien Figuière, promu au grade de maréchal des logis chef depuis le 1^er janvier dernier, a succédé à l’adjudant chef Charles et dispose d’un effectif complet composé de 4 gendarmes et de 2 gendarmes adjoints volontaires (GAV) dont le dernier Cyril Jouglet a rejoint la brigade au 1^er mars 09. La brigade est ouverte aux horaires rappelés pages 43 et 44.

Missions

Parmi les missions attribuées à la brigade, l’accent est mis sur trois axes jugés essentiels :

• contrecarrer la délinquance itinérante ;
• contribuer à l’amélioration de la sécurité routière, qui demeure le combat quotidien ;
• poursuivre la recherche du renseignement, élément indispensable, qui permet de garantir la sécurité des personnes et des biens, tout en permettant d’élaborer des indicateurs généraux (proximité).

En référence à ces missions, quelques aspects concrets sont développés ci-dessous.

Au niveau de la délinquance itinérante :

• il est intéressant de signaler à la brigade le passage de marchand ambulant, démarcheur en porte à porte, afin de contrôler l’autorisation d’inscription au registre de commerce, permettant d’éviter ainsi des problèmes aux habitants peu méfiants ;
• l’émergence de nouveaux délinquants prêts à prendre des risques inconsidérés (de plus en plus de vols à mains armés) pour un maigre butin (moins de 150 €) doit inciter à la vigilance ;

Au plan de la sécurité routière :

• le bilan de la Communauté de brigades de l’Isle sur le Doubs, Clerval et Sancey s’élève à 7 accidents corporels provoquant 4 tués et 8 blessés ;
• les conducteurs doivent porter une attention à leur comportement au volant : conduite avec téléphone mobile (2 points et 35 € d’amende), absence d’indicateur de changement de direction (3 points et 35 € d’amende) ;
• la brigade dispose d’un équipement permettant le dépistage salivaire pour effectuer un premier diagnostic d’absorption de stupéfiant.

Au niveau de la recherche du renseignement :

• le recueil de descriptions précises et la transmission rapide de ces renseignements facilitent une résolution rapide des enquêtes ;
• l’application du protocole, signé entre le Conseil général du Doubs et la gendarmerie du département, afin de répercuter auprès des services sociaux départementaux des fiches d’événements de violence conjugale ou familiale, avec l’accord de la victime, si cette dernière est adulte, et systématiquement lorsque des mineurs sont impliqués, se poursuit ;
• les actes malveillants portant atteinte à l’environnement font l’objet d’une attention particulière, en coordination avec les élus ;
• le maintien du contact étroit entre la population locale et la gendarmerie, par le recueil d’indications collectées lors des patrouilles, favorise rapprochements et orientation des enquêtes, dont le taux d’élucidation local est supérieur à la moyenne nationale.

Informations du Centre de secours de Sancey

Deux points majeurs concernant le Centre de secours

La zone préférentielle d’intervention du Centre de secours comprend 22 communes, voire au-delà lorsque la demande de renfort est formulée. Cet appel à l’aide au profit d’autres centres a pour raison, soit un sinistre important, soit une pénurie temporaire de personnel apte, ou disponible durant les horaires de travail. A Sancey, ce pool de réserve de pompiers disponibles en heures ouvrées, qui est de l’ordre d’une dizaine de personnes, est au seuil minimal. Ce niveau pourrait devenir critique en l’absence de nouveaux pompiers aptes à intervenir et disponibles sur le secteur en semaine.

L’ensemble du personnel de secours met un point d’honneur à intervenir le plus rapidement possible, à partir de l’instant où il est sollicité. Il est important d’attirer l’attention de la population sur le fait que le Centre de secours n’est pas systématiquement sollicité dans les minutes qui suivent l’appel du demandeur d’aide. Pour bien saisir cet aspect, reportez vous en page 44 de ce bulletin qui détaille le traitement d’un appel à l’aide.

Bilan des activités du Centre de secours

Le bilan des activités de l’année 2008, 194 sorties, est équivalent, en nombre global d’interventions, à l’année 2007. 17 de ces sorties ont été effectuées en dehors du secteur d’intervention attribué, dans les villages de Bretonvillers, Crosey le Petit, Cour Saint Maurice, Laviron, Longevelle, Montandon, Montfaucon, Naisey, Noirefontaine, Ouvans, Rang, Vaucluse. Les tableaux ci-dessous détaillent les sinistres par catégorie, mois et  lieux.

Assistance	Feu de cheminée	Feu de véhicule	Nid de guêpes	Feu	Recherche de personnes	Accidents voie publique	Interventions diverses	Chef de groupe
96	22	7	34	9	2	11	12	1

Nombre de sorties				Village/nombre de sortie		Village/nombre de sortie		Village/nombre de sortie
1er semestre		2eme semestre		Belleherbe	16	Peseux	2	Surmont	5
mois	sortie	mois	sortie	Belvoir	3	Provenchère	3	Vallonne	6
jan	13	juil	21	Chazot	3	Rahon	8	Vaudrivillers	2
fev	13	aoû	30	Crosey le grand	11	Randevillers	6	Vellrot les belvoir	10
mar	16	sep	14	La grange	5	Rosière/Barbèche	3	Velvan	8
avr	10	oct	20	Lanan	1	Sancey le grand	58	Vernois les B	2
mai	14	nov	13	la violette	1	Sancey le long	14	Vyt les B	4
jui	14	dec	16	Orve	1	Servin	5	Total	177

La vie du Centre de secours

Au niveau du personnel, le lieutenant Simonin Michel a été admis à la retraite avec le grade de capitaine honoraire, Lionel Simonin lui a succédé à la tête des jeunes sapeurs pompiers. Les adjudants chefs Jean-Denis Watrin et Raoul Martin ont été promus major, le caporal Nicolas Simonin caporal chef, et le sapeur Aurélien Courgey caporal. Depuis le 1^er janvier 2008, seuls Simon Rouhier et Aurore Epenoy ont intégré le Centre.

Sous l’impulsion des responsables du Centre, l’assemblée générale de l’union départementale des Sapeurs-pompiers du Doubs (120 personnes) s’est tenue en mai 2008, à Sancey. Par ailleurs, une équipe de l’Amicale des pompiers de Sancey a participé au congrès fédéral d’octobre 2008 à Rennes.

Les jeunes sapeurs pompiers de Sancey ont terminé 3^ème au rassemblement technique régional à Valdoie et 17^ème au rassemblement technique national à Tours. Les inscriptions pour la formation de ces jeunes, à partir de 11 ans, seront prises début septembre.

Liste des Présidents d’associations sociales, sportives, et de loisirs

ayant leur siège à Sancey le Grand

Associations sociales

ADMR Aide à Domicile en ROMAIN Aimé 15, Rue Lattre de Tassigny

Milieu Rural 25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 87 31

AMIS DE LA SANTE BONOMI Josiane 4, Rue Bois Cotepagedegarde.JPG

25490 BADEVEL Tél. : 03 81 96 12 80

DONNEURS DE SANG DEFRASNE Guy 2, Chemin des Corvées

25430 SANCEY LE LONG Tél. : 03 81 86 31 81

FAMILLES RURALES PRÉGNIARD Christelle 45, Rue les Jonchets

25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 62 04 63

JEUNES SAPEURS SIMONIN Lionel 7, Rue en la Salle

POMPIERS 25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 87 29

AMICALE DES CUENOT Valérie 15, Rue Sous les Chênes SAPEURS-POMPIERS 25430 SANCEY LE GRAND

REAGIR SAUVANET Thierry BP 7

25430 VYT LES BELVOIR Tél. : 03 81 86 81 70

UNC - AFN Union MICHEL Claude 45, Grande Rue

Nationale des Combattants 25430 VELLEVANS Tél. : 03 81 86 89 42

UCAS secrétaire de l’Union des RUEFLIN Patrick 11, Rue Moulin d’Avoutot

Commerçants et des Artisans de Sancey25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 31 34

Associations sportives

CLUB MOTO JACQUET Bruno 2, Route de Belvoir

25430 SANCEY LE LONG Tél : 03 81 86 39 61

CLUB RANDO DU ARNOUX Jean-Claude 11, Ruesortie des Colards

VALLON DE SANCEY 25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 80 21

FITNESS CLUB GILLARD Gérard 8, Rue de la Vieille Route

25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 32 34pagedegarde.JPG

FOOTBALL HUOT-MARCHAND Philippe 1, route de Voître

25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 32 30

FREPSS LOCATELLI Christiane 3, Rue les Grillons

25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 82 20

GYMNASTIQUE BIDAL Patricia 30, Rue les Jonchets

FEMININE 25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 sortie86 31 25

JOGGING TIP TOP BRULIN Daniel 20, Rue de la Yèse

LA FORME 25430 SANCEY LE GRAND Tél. 03 81 86 34 82

JUDO BRUN Xavier 6, rue du Bourg

25430 BELVOIR Tél. : 03 81 86 86 12

MAJORETTES GOGAND Emilie 2, Route de Chazot

25340 CROSEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 89 49

SPORTING CLUB PEZEUX Claude 8, Rue des Saules

25430 SANCEY LE LONG Tél. : 03 81 86 83 04

TENNIS SCHÄR François 22, Rue Lattre de Tassigny

25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 32 67pagedegarde.JPG

YOGA ROGNON Danièle 7, Rue des Perrières

25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 81 19

Associations de loisirs

AMIS DU CHEVAL BIGUENET Christian 4, Route de Clerval

25430 SANCEY LE LONG Tél. : 03 81 86 30 01

ART'CADE SILVERT Vincent 10, Rue de la Yèse

25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 31 16

CHASSE MAGNIN Gilbert 02, Rue des Perrières

25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 33 42

CLUB 3^éme AGE GALLEZOT Germaine 5, Rue en la Salle

25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 33 22

COMITE DES FETES BLONDEAU Lucien 22, Rue les Colards

25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 34 97

CYBER SANCEY SAUDER Marie-Joseph 15, Rue de la Fenotte

25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 39 95

L’ECHO DE LA HENRIOT Odette 2, Rue de la Baume

BAUME 25430 SANCEY LE LONG Tél. : 03 81 86 87 59

UNION MUSICALE VIENNET Pascal Rue de la Baume

DE SANCEY 25430 SANCEY LE LONG Tél. : 03 81 86 32 02

QUAD EVASION 25 FAIVRE-VUILLIN Christophe 10, Rue de la Paix

25430 SANCEY LE GRAND Tél. : 03 81 86 39 47

LES ZINSANCEY PIERRE Reine 3, Le Pré Monsieur

25430 SANCEY LE LONG Tél. : 03 81 86 84 03

Les informations générales

Décharge municipale

La décharge municipale de la combe Ravot - cf. page 21 - est définitivement fermée, se reporter vers la déchetterie intercommunale située à Rahon - cf. page 43 -. Le dépôt d’objets, détritus, est interdit, tant à l’intérieur qu’à ses abords. De même, tout dépôt sauvage sur l’ensemble du territoire de la commune est rigoureusement interdit. Les manques de civisme constatés feront l’objet de poursuites et seront verbalisés.

Taxe des ordures ménagères

En cas de modification du nombre de personnes au foyer, afin d’obtenir une régularisation du calcul de la taxe relative à l’enlèvement des ordures ménagères, il convient, notamment pour les étudiants, absents de la commune, logés hors établissement et réglant cette taxe, de présenter en mairie un justificatif, tel que la quittance de loyer, avant le 30 avril.

Nota : s’agissant des enfants placés en permanence par le Conseil général, ceux-ci sont pris en compte pour le calcul de la redevance des ordures ménagères.

Container à verres

En principe, la programmation de la collecte des containers à verres permet de les vider avant leur remplissage. Si ce n’est pas le cas, nous vous demandons de déposer le verre dans d’autres bacs prévus à cet effet à Sancey le Long ou dans les bacs mis en place par la Communauté de communes du vallon de Sancey dans les villages. Nous vous prions de ne pas déposer de verre aux abords des containers, ni de carton ou emballage.

Ligue contre le cancer

Le secrétariat de la Mairie de Sancey le Grand collecte les cartouches d’encre provenant des imprimantes dont les fonds récupérés sont destinés à la Ligue contre le cancer.

Le docteur Monnier, Président du comité du Doubs Montbéliard, a adressé ses remerciements aux démarcheurs et donateurs à l’occasion de la collecte annuelle d’octobre dont le montant recueilli est de 2 966 €.

Rappel de l’arrêté interdisant la divagation des chiens et des chats

Article 1 : Tout propriétaire de chien ou chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération.

Article 2 : Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.

Article 4 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

Calendrier des appels à la générosité publique en 2009

• du 02 au 09 mai, campagne de l’œuvre nationale du bleuet de France avec quête par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• du 04 au 17 mai, quinzaine école publique campagne « pas d’école pas d’avenir » par la ligue d’enseignement avec quête le 17 mai ;

• du 10 mai au 24 mai, campagne nationale de la Croix rouge française avec quête les 23 et 24 mai ;

• du 1^er au 14 juin, union française des centres de vacances et de loisirs avec quête les 13 et 14 juin ;

• du 13 au 14 juin, maladies orphelines avec quête les 2 jours ;

• du 13 au 14 juillet, fondation du Maréchal de Lattre, avec quête ;

• du 21 au 27 septembre, semaine nationale du cœur 2009, avec quête les 26 et 27 septembre ;

• du 03 au 04 octobre, journées nationales des aveugles et malvoyants, avec quête les 2 jours ;

• du 05 au 11 octobre, journées de solidarité de l’union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis ;

• du 19 au 25 octobre, semaine bleue des personnes âgées ;

• le 1^er novembre, association nationale du souvenir français avec quête ;

• du 02 au 11 novembre, campagne de l’œuvre nationale bleuet de France ;

• du 14 au 15 novembre, journées nationales du Secours Catholique ;

• du 16 au 29 novembre, campagne contre les maladies respiratoires, quête les 22 et 29 ;

• le 1^er décembre, Association Aides avec quête le jour.

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut : 

• être inscrit sur les listes électorales, 

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin, 

• être de nationalité française, (les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ; 

• jouir de ses droits civils et politiques. 

Les personnes atteignant l'âge de 18 ans après le 28 février 2009 et avant chacun des scrutins électoraux prévus en 2009 seront inscrites d'office sur les listes électorales. Les années de scrutin général, sont également inscrits d'office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1^er mars de l'année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1^er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Pour pouvoir voter en 2010, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2009.  

Permanences Armée de Terre à Montbéliard

• au centre d’information et orientation (CIO) le 1^er et 3^ème mercredi du mois de 14h à 16h,

• à la mission locale espace jeunes (ML) le 2^ème et 4^ème mercredi du mois de 14h à 16h,

• à la maison de l’emploi (MDE) un mardi sur deux de 14h à 16h,

Contact Centre d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA) place de l’Arsenal 90016 Belfort du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 Tél. 03 84 98 43 08

Récapitulatif des horaires des services (horaires en gras = horaires modifiés)

Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) 3 ter, rue Montravers, Tél. 03 81 86 34 92

• Le lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le mercredi de 10h00 à 12h00,

• le vendredi de 13h30 à 17h00.

Amis de la santé 12, grande rue à la mairie de Sancey salle du premier étage

• Le deuxième samedi de chaque mois, à partir de 20h30.pagedegarde.JPG

Assistante sociale 5, rue Montravers au centre médico-social Tél. 03 81 86 32 65

• Permanence une matinée par mois (en général le dernier jeudi du mois),

• Contact de l’assistante sociale au centre médico social de L’Isle sur le Doubs

Tél. 03 81 92 73 98 ou à la permanence de Clerval le lundi 03 81 97 80 16.

Association Domicile Service (ADS) 3, rue Montravers dans les locaux ADMR

• Permanence le 3^ème ou le 2^ème vendredi du mois sauf juillet-août, de 09h00 à 12h00 ;

• Point de contact, à Valdahon Tél. 03 81 56 37 81.

Bibliothèque-Médiathèque Alain Cartier 1, rue Montravers, Tél. 03 81 86 34 59

• Le mardi de 09h00 à 11h00 réservé à l’accueil des classes,

• Le mercredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi de 16h00 à 18h30,

• Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Bruit : Lutte contre le bruit

Merci, pour de bonnes relations entre voisins, de noter et d’appliquer les horaires donnés ci-dessous qui sont extraits de l’article 7 de l’arrêté préfectoral 2005 1904 01841.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, d’appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage, utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,pagedegarde.JPG

• Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30,

• Les dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement du Doubs (CAUE)

• conseils gratuits d’un architecte pour construction, transformation, rénovation d’une maison, conseils gratuits d’un spécialiste pour économie d’énergie, récupération d’eau ; rendez-vous au Tél. 03 81 82 19 22 21 CAUE rue Pergaud 25000 Besançon.

Collecte des ordures ménagères

• Le lundi début de matinée pour les ordures ménagères,

• Le vendredi matin des semaines paires pour le tri sélectif : bacs jaunes (plastique, cartonnette) ou bacs bleus (papier, revue, journal).

Communauté de communes du vallon de Sancey 30 b rue de Lattre de Tassigny

• Du lundi au vendredi de 08h30-12h00 et 13h30-17h30, sauf vendredi après midi.

Déchetterie

• Les horaires d’ouverture de la déchetterie fixe située à Rahon sont les suivants :

  • entre le 1^eravril et le 30 septembre :

    • le lundi et le mercredi de 14h00 à 18h00,

    • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;

  • entre le 1^eroctobre et le 31 mars :

    • le lundi et le mercredi de 14h00 à 17h00,

    • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Nota : passage de la déchetterie mobile à Sancey le Grand pour la collecte en porte à porte des encombrants le mardi 06 octobre 2009.

Gendarmerie 1, rue sous les chênes Tél. 03 81 86 87 22

• Permanence à la Brigade les lundi de 08h00 à 12h00 et vendredi de 14h00 à 18h00

• Permanence téléphonique brigade de l’Isle sur le Doubs Tél. 03 81 92 72 70.

Ludothèque 12, grande rue à la mairie de Sancey 1^er étage salle des miroirs, sauf juillet-août,

• Ecole maternelle : les 1^er et 3^ème vendredis du mois de 15h00 à 16h,

• Public enfants accompagnés : les 1^er et 3^ème vendredis du mois de 16h à 18h00.

Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)

• Permanence le 4^ème mercredi des mois impairs, de 09h30 à 11h30, à la Communauté de communes du vallon de Sancey, - propriétaire apporter l’avis d’imposition - .

• Contact téléphonique HDL Montbéliard 1, rue du château 03 81 91 00 69.

Pole Economie Emploi Insertion (PEEI)

• Permanence à Sancey le Grand le 2^ème mercredi de chaque mois, dans les locaux de la Communauté de communes, sur rendez-vous (09h-12h et 13h30-17h00) avec la conseillère au poste 03 81 86 02 63. Pour les personnes de plus de 26 ans en recherche d’emploi et de formation, et pour l’aide au recrutement des employeurs.

La Poste 2, route de Besançon Tél. 03 81 86 82 30

• Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15, dernière levée à 15h45,

• Le samedi de 09h15 à 12h00, dernière levée à 12h00 - Fermeture le mardi matin.

Relais familles assistantes maternelles

• Permanence les 1^er et 3^èmeJeudi de chaque mois de 09h00 à 12h30 à la Communauté de communes du vallon de Sancey contact Tél. 03 81 96 52 21 (L’Isle sur le Doubs).

Secrétariat de mairie de Sancey le Grand 12, grande rue Tél. 03 81 86 32 60

• Le lundi de 13h30 à 17h30, et le samedi de 09h00 à 12h00 - Fermeture le mercredi,

• Les mardi, jeudi, et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Tadou : Transport à la demande dans le pays Doubs central

Ce service de transport fonctionne du lundi au samedi de 06h à 19h30 pour vous rendre dans une commune du Doubs central (cantons de Baume les Dames, Clerval, l’Isle sur le Doubs et Rougemont). Les arrêts et tarifs sont affichés en Mairie. Deux tarifications : l’une réduite lors de réservation 4 jours ou plus avant le déplacement ce dernier jour non compris, l’autre inférieure à 4 jours. Pour réserver téléphonez la veille avant 11h00 au poste téléphonique 03 81 84 79 35 (pour les transports du lundi, téléphonez le vendredi).

Trésor public de Clerval à Sancey le Grand 3 bis, rue Montravers Tél. 03 81 86 32 56

• Les jeudis de juin et novembre 09h30 à 12h00 Point de contact à Clerval Tél. 03 81 97 81 38.

Procédures d’urgence pour contacter pompiers et gendarmerie

Avant de composer votre numéro d’appel, il est important de préparer votre appel, sachant que vous devrez communiquer :

• votre nom ;

• le lieu géographique du sinistre ou de l’accident : commune puis lieu-dit et toute autre précision nécessaire pour garantir l’intervention des moyens les plus proches dans le minimum de temps ;

• le numéro de téléphone correspondant à votre appel.

Comment solliciter les secours :

Lors d’une situation nécessitant l’intervention des secours, sur la commune de Sancey le Grand, il faut composer, soit le numéro de téléphone 18, soit le numéro 112 (numéro d’appel européen correspondant et aboutissant au 18) qui garantit d’entrer en contact avec le centre de traitement des appels (CTA) de Besançon, situé à la Clairière quartier des Montboucons. Selon le contenu de la conversation, votre interlocuteur :

• s’il s’agit d’un secours à personne, met en œuvre une conversation téléphonique à trois personnes en incluant le SAMU ; ce dernier décidera de la nature et des moyens à engager, soit une ambulance privée, soit les sapeurs pompiers ;

• s’il s’agit d’un accident de la route, d’un incendie, d’une intervention diverse, engage d’emblée les sapeurs pompiers, puis organise la conversation à trois en ajoutant comme dans le cas précédent le SAMU.

Votre interlocuteur du CTA vous posera alors toutes les questions lui permettant d’identifier la situation et les moyens à engager.

Comment contacter la gendarmerie :

La permanence quotidienne du planton à la Brigade de Sancey n’est plus appliquée ; cependant, lorsque le service le permet, la brigade peut être ouverte ponctuellement.

Pour entrer en contact avec la Gendarmerie, les différentes possibilités sont les suivantes :

• par téléphone, en composant le numéro de la Brigade de Sancey 03 81 86 87 22

  • entre 08h00 et 19h00

    • soit c’est un gendarme de Sancey présent qui vous répond,

    • soit c’est un gendarme de la Brigade de l’Isle sur le Doubs qui vous répond suite au transfert téléphonique du numéro ;

  • entre 19h00 et 08h00 votre appel aboutit au Centre opérationnel de la Gendarmerie de Besançon (COG) ;

• physiquement à la Brigade de Sancey par l’interphone avec barre d’appel à l’entrée

  • soit accès à la Brigade de Sancey si un gendarme est présent dans les bureaux,

  • soit réponse d’un gendarme de la brigade de l’Isle sur le Doubs, après déport de la liaison en cas d’absence de gendarme à Sancey le Grand ;

  • des permanences sont systématiquement assurées à Sancey le Grand les

    • lundis de 08h00 à 12h00,

    • vendredis de 14h00 à 18h00.

  • l’accueil est également possible à la brigade de l’Isle sur le Doubs :

    • les jours ouvrés de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,

    • les dimanches et jours fériés de 09h00 à 10h00 et de 15h00 à 18h00.

SIVU du val de Sancey

                                                                  Syndicat intercommunal

 à vocation unique (SIVU)

Le mot du Président

Notre station de traitement des effluents fromagers et domestiques est en service depuis bientôt deux ans et demi. Elle donne satisfaction. Sans prétention aucune, je puis affirmer que les quatre communes peuvent être fières de cette réalisation à plus d’un titre :

• le traitement des eaux usées, aux normes actuelles, est effectué, ce qui n’était pas le cas pour trois communes, il suffit d’observer l’aspect de l’eau à proximité de l’étang de Voître pour constater l’amélioration apportée à notre environnement ;
• l’implication et la décision des élus de l’époque ont permis de bénéficier pour ce projet de subventions plus conséquentes qu’elles ne le seraient actuellement.

Cette station bénéficie d’un suivi automatique de nombreuses données. Il est important de signaler que des vidanges sauvages de produits non prévus peuvent être détectées, et donner lieu à des infractions.

La mise en conformité des branchements et raccordements des résidences et ateliers privés est pratiquement terminée, les délais accordés ayant permis de procéder aux travaux.

Si les communes de Belvoir, Rahon et Sancey le Long bénéficient d’un réseau neuf de collecte des effluents, il n’en est pas de même pour la commune de Sancey le Grand. Au cours de cette année 2009, une mise en conformité du réseau d’une partie de la rue des Grillons sera effectuée. D’autres travaux sont envisagés pour mettre progressivement aux normes les rues de Sancey le Grand, qui sont encore en réseau unitaire : rues de la Yèse, de Lattre de Tassigny, des Aussanges, et la route de Besançon, ceci en tenant compte des possibilités financières du syndicat.

La situation financière actuelle, détaillée en pages 3 et 4, qui est satisfaisante, permet de maintenir la part variable de la redevance d’assainissement au taux fixé en 2006, à 1,20 € par mètre cube d’eau consommé, tout en débutant une partie des travaux évoqués ci-dessus.

Gustave Mougey

Ressources du syndicat

Le budget du SIVU, qui est autonome, est financé par les usagers. Le SIVU fournit deux services :

·         le transport des eaux usées,

·         le traitement de l’eau consommée.

Les différentes recettes du syndicat sont de trois ordres :

• la participation forfaitaire pour raccordement à l’égout (PRE), fixée par le syndicat en 2006 à 1 000 € HT, est exigible dès que la nouvelle construction est couverte ;
• la part fixe annuelle de 80 €, perçue en deux fois, pour chaque abonné possédant un compteur ;
• la part proportionnelle à la consommation d’eau consommée.

 Dans cette démarche, la consommation d’eau est la base de calcul de la taxe d’assainissement. Les relevés de consommation des quatre communes intégrées au syndicat sont présentés dans le tableau ci-dessous.

 

	2008	2007	2006	2005	2004	2003
Belvoir	2 687 m3	2 290 m3	5 000 m3	5 000 m3	5 000 m3	5 000 m3
Rahon	5 846 m3	6 279  m3	5 127  m3	5 454 m3	5 209 m3	5 332 m3
Sancey le Long	18 268 m3	16 982  m3	19 500 m3	18 780 m3	19 253 m3	24 049 m3
Sancey le Grand	41 532 m3	41 455 m3	46 178 m3	44 476 m3	46 860 m3	46 880 m3

Respect  du règlement du SIVU

La station de traitement des effluents est en service depuis le 15 décembre 2006. Comme le précise le règlement qui vous a été distribué avant cette mise en service, le délai de raccordement pour chacun des usagers était fixé à deux ans. Une vérification du raccordement de tous les usagers a été effectuée au cours du mois de janvier 2008 avec réception en mairie du rapport en août 2008. Tous les mauvais branchements, ainsi que tous les logements non raccordés ont été répertoriés. Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de courriers adressés en septembre 2008 aux propriétaires. Il présente le nombre d’installations qui n’ont pas fait constater la régularisation de leur situation à la personne accréditée de la commune en date du 1^er mars 2009. Le délai a été repoussé au 1^er avril en raison des conditions hivernales défavorables, ce qui correspond à un prolongement de 3 mois et demi de l’échéance annoncée et connue de tous lors de la mise en service de la station.                 .

 

	abonnés	courriers	non à jour
Belvoir	40	/	/
Rahon	56	14	/
Sancey le Long	171	71	1
Sancey le Grand	435	64	4

Le compte administratif 2008

Le compte administratif de l’année 2008 (réalisation effective du budget) donne les éléments suivants :

Section d’exploitation

• Les dépenses se montent à 180 991,73 € comprenant :
  • charges générales                                                      20 978,87 € (1),
  • charges financières     (intérêts emprunt)                   55 070,92 €,
  • charges exceptionnelles                                              1 670,91 €,
  • dotations aux amortissements                                 103 271,03 € (2).
• Les recettes s’élèvent à 222 229,64 € dont le détail figure ci-dessous,
  • vente de produits et prestation services                  157 063,07 € (3),
  • subvention d’exploitation                                         18 124,72 €,
  • produits exceptionnels (amorti. des subventions)     47 041,69 €,
  • produits divers de gestion courante                                   0,16 €.

Au bilan, la section d’exploitation dégage un excédent d’exploitation de 41 237,91 €, augmenté de 33 976,21 € d’excédent 2007, soit un excédent total de 75 214,12 €.

(1) dont : 51,48 € d’eau, 9 945,06 € d’électricité,   1 773,02 € d’assurance,  3 834,92 € de prestations communales ;

(2) transfert des réseaux des 4 villages pour le transport, la collecte, et la station ;

(3) redevance assainissement payée par les habitants de Belvoir, Rahon, Sancey le Long et  Sancey le Grand et la participation de raccordement à l’égout (PRE) des nouvelles constructions.

Section d’investissement

• Les dépenses s’élèvent à 150 950,79 €, et comprennent :
  • subvention d’investissement                         47 041,69 €,
  • remboursement des emprunts                        45 957,15 €,
  • opérations d’équipement                               57  951,95 € dont :

à        solde Pellegrini                     40 489,75 €,

à        zonage  d’assainissement      17 462,20 € ;

auxquelles s’ajoutent 20 000,00 € de reste à réaliser et un déficit de 2007 de 258 091,84 €, soit 429 042,63 €.

• Les recettes d’un montant de           434 982,87 €, comportent :
  • dotations de fonds divers                             110 757,84 €,
  • les subventions d’investissement                  220 954,00 €,
  • l’amortissement des immobilisations            103 271,03 €.

Au bilan, la section d’investissement produit un excédent de 25 940,24 €.

Au bilan final, pour l’année 2008, les excédents de fonctionnement de 75 214,21 € et d’investissement de 25 940,24 € sont reportés au budget primitif 2009 respectivement en recettes de fonctionnement et d’investissement.

Cette gestion 2008 a été adoptée à l’unanimité lors de la réunion du syndicat le 26 février 2009.

Le budget primitif 2009

Le projet de budget 2009, équilibré, a été approuvé à l’unanimité par le syndicat, lors de la réunion du 26 février 2009. Les différentes données sont les suivantes :

Section d’exploitation

• Les dépenses se montent à 277 914 € comprenant :
  • charges générales                                                       52 900 € (1),
  • charges financières                                                    50 000 €,
  • dépenses imprévues                                                    1 500 €,
  • charges de gestion courante                                        2 000 €,
  • charges exceptionnelles                                              3 000 €,
  • dotations aux amortissements                                 104 750 € (2),
  • virement à la section d’investissement                      63 764 €.
• Les recettes s’élèvent à 202 700 € dont le détail figure ci-dessous, auxquelles s’ajoute un excédent d’exploitation reporté 2008 de 75 214 € soit 277 914 €,
  • vente de produits et prestations services                140 000 € (3),
  • subvention d’exploitation                                         10 000 €,
  • autres produits de gestion courante                               100 €,
  • produits exceptionnels (amorti. subventions)           52 600 €.

(1) dont 20 000 € d’électricité, 1 500 € d’eau, 4 000 € de chlorure ferrique, 6 000 € d’auto surveillance de la station, 2 000 € d’assurances ;

(2) transfert des réseaux des 4 villages pour la part du transport, de la collecte, et de la station ;

(3) redevance assainissement versée par les habitants de Belvoir, Rahon, Sancey le Grand et Sancey le Long

et participation au raccordement à l’égout (PRE).

Section d’investissement

• Les dépenses s’élevant à 288 000 €, comprennent :
  • subventions d’investissement                             52 600 €,
  • remboursement d’emprunts   (capital)                 50 000 €,
  • dépenses imprévues                                              5 400 €,
  • Immobilisation en cours                                    180 000 € dont la somme de :
    •   20 000 € de restes à réaliser 2008 sur la station,
    •   15 000 € pour les travaux de la rue des Grillons,
    • 145 000 € pour les travaux rue de Lattre et quartier de Sancey l’église.
• Les recettes d’un montant de           288 000 €, comportent :
  • subventions d’investissement                          39 000 €,
  • emprunts et dettes assimilés                             54 546 €,
  • amortissement des immobilisations               104 750 €,
  • virement de la section de fonctionnement       63 764 €,
  • excédent d’investissement reporté                   25 940 €.

Ce budget a pour particularités :

• de maintenir la part variable de la redevance d’assainissement à 1,20 € par mètre cube d’eau consommé ;
• de prévoir les travaux d’assainissement des rues de Lattre (depuis " Tractoval " jusqu’à Sancey l’église), rues de la Yèse, des Grillons ;

Le mot du Président

Avec ce troisième numéro, deux sujets méritent un développement explicatif, car ils sont déterminants pour l’avenir de notre vallon.

Le premier concerne les remous consécutifs aux effectifs des classes et par conséquent au nombre de celles-ci et celui des enseignants. Recensé dans les groupements scolaires étudiés de près par l’académie de Besançon, notre groupe a échappé cette année à la fermeture d’une classe. La donnée seuil pour la fermeture d’un groupe, tel que le nôtre (8 classes), était pour la rentrée 2009-2010 de 182 élèves, alors que nos prévisions affinées étaient de 181 enfants scolarisés. Pour bien appréhender la gestion faite par l’académie, la donnée seuil pour l’ouverture d’une 9^ème classe à la rentrée 2009-2010 était de 220 élèves. Ces nombres révèlent, s’il en était besoin, que nos effectifs flirtent avec le couperet depuis plusieurs années. Cette menace existe, les facteurs pouvant faire basculer du mauvais côté sont nombreux : diminution des classes d’âge scolarisée dans les prochaines années, solde migratoire négatif des jeunes ménages, voire changement de rattachement d’une commune lors du renouvellement des statuts du SIVOS dont l’échéance est en août 2010. Malgré ce contexte très difficile, j’espère !

Le second sujet, en lien direct avec le point précédent, concerne le périscolaire. Ce projet s’est imposé à moi de façon quasi instantanée. Tout d’abord, lors de discussions avec certains de mes homologues, j’ai pris conscience en septembre, à partir d’exemples concrets, du comportement de parents qui, au lieu de scolariser leurs enfants dans leur commune de résidence, les inscrivent sur leur lieu de travail lorsque le périscolaire est proposé. Le second événement déclencheur a été la mise en vente d’un bâtiment jouxtant le groupe primaire. Sachant qu’une opportunité se présente rarement deux fois, j’ai soumis ce projet au conseil municipal qui l’a accepté à l’unanimité. Aussi, avec les villages environnant qui le souhaitent, Sancey le Grand veut être moteur pour notre vallon. Dans cet esprit, c’est la commune de Sancey le Grand qui achète le bâtiment et qui réalisera à ses frais les travaux de mise en conformité. Au terme de ces phases, la commune mettra gratuitement à disposition du syndicat ce bâtiment, comme elle le fait déjà pour le groupe primaire et la classe maternelle de la rue Montravers. L’objectif du syndicat est de mettre en œuvre ce service pour la rentrée 2009-2010. Aussi, je remercie les maires et délégués de toutes les communes fondatrices du syndicat qui ont approuvé ma démarche. Seule la commune de Rahon a voté contre ce projet.

Ensemble, nous offrirons un service supplémentaire et donnerons un argument complémentaire attractif pour s’installer ou rester dans notre vallon.

Gustave Mougey

Syndicat

 intercommunal

 à vocation scolaire de Sancey (SIVOS)         

          Départ à la retraite de Jacqueline Tripard

Après 25 années passées dans notre vallon, Madame Jacqueline Tripard a fait valoir ses droits à la retraite. Autour du verre de l’amitié, le Président du SIVOS a tenu à saluer son comportement sérieux et appliqué dans l’exercice de ses fonctions.

Soucieux des deniers de la collectivité, il a confirmé que le syndicat avait approuvé le non renouvellement de son poste en égard au fait que la réglementation stipule l’existence d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) pour deux classes de maternelle, ce qui est le cas actuellement.

      Les effectifs scolaires, les contributions communales

(1)     dans ce montant est inclus la participation de 10  € par habitant pour la mise en place du service périscolaire

  (2)   la  contribution financière des communes est calculée au prorata du nombre d’enfants scolarisés au 15 octobre de l’année scolaire en cours.

          Investissement

Un renouvellement complet du matériel informatique a été effectué en 2008. Pour la réalisation de ce projet, le coût de la mise au standard électrique et téléphonique a été de 4 217,10 € TTC et l’achat de 10 ordinateurs s’est élevé à 9 982,90 € TTC. Cet investissement a bénéficié d’une subvention du sénateur Jean-François Humbert de 1 500 €.

          Appel à candidature

Les personnes intéressées pour encadrer les enfants scolarisés, lors de grèves, peuvent s’inscrire sur une liste ouverte au secrétariat du SIVOS, en mairie de Sancey le Grand.

          Commentaires budgétaires

Lors de la comparaison de coût de revient facturé par élève, il est important de souligner que :

• le coût de revient facturé pour chaque élève est dépendant du nombre de ceux-ci, ainsi que des charges fixes sans rapport avec l’effectif scolarisé (chauffage par exemple) ;
• la contribution du syndicat au service de la ludothèque est de 2 614 € en 2008 ;
• la réalisation de l’informatisation en 2008 s’élève à 11 872 € HT;
• le syndicat provisionne une contribution de 70 € par enfant pour l’octroi d’une subvention aux familles, lors de classe découverte, réduisant ainsi la part familiale ;
• pour la mise en place du périscolaire, un fonds est constitué par une contribution de 10 €, par habitant, pour chacune des 7 communes.

          Activités du syndicat

Au cours de l’année 2008, les membres du SIVOS se sont réunis à six reprises et l’ont déjà fait à trois occasions en 2009 dans la perspective de mise en place du périscolaire.

          Le compte administratif 2008 du SIVOS

Le compte administratif de 2008 (réalisation effective du budget) comprend le bilan des sections de fonctionnement et d’investissement. Il est détaillé ci-dessous.

Les dépenses de la section de fonctionnement de 155 337,70 €, comportent 3 parties :

1.      Les charges à caractère général  de 38 651,15 € qui comprennent :

·         eau et assainissement                      247,38 €,                 énergie et électricité   5 857,47 €,

·         combustible                                  9 251,41 €,                       fournitures d’entretien 1 607,54 €,

·         fournitures administratives             529,65 €,                  fournitures scolaires  10 210,20 €,

·         entretien ordinateurs, extincteurs    253,14 €,                 primes d’assurance         636,49 €,

·         autres frais divers (cantine)          4 256,65 €,                  transport (piscine)       1 170,00 €,

·         fêtes et cérémonies                       1 343,86 €,                  location photocopieur 1 577,57 €,

         télécommunications                     1 150,74 €,                 autres charges                 559,05 €.

2.      Les charges de personnel de 111 332,48 € se répartissent comme suit :

·         charges de personnel à l’extérieur 1 149,69 €,     coti. FNAL ₍₁₎ CNFPT-CDG ₍₂₎1 775,92 €,

·         personnel titulaire                        57 883,48 €,     personnel non titulaire              6 845,33 €,

·         rémunération des apprentis            6 808,13 €,     cotisations à l’URSSAF ₍₃₎     14 880,72 €,

·         cotisations  caisse de retraite         9 678,13 €,     cotisations ASSEDIC ₍₄₎             632,00 €,

·         autres cotisations (assurances personnel, sec app, CNAS ₍₅₎ , médecine travail)                  8 636,21 €,

·         d’emploi d’insertion                      3 042,87 €.

3.      Les autres dépenses à caractère de charges de gestion courante de 5 354,07 €, comprennent notamment la contribution de 50% aux frais de fonctionnement de la ludothèque, et le solde de la subvention pour le voyage de Mouthe, les subventions des rencontres sportives dans le cadre de l’union sportive des écoles primaires (USEP).

Les recettes de la section de fonctionnement, d’un montant de 196 461,55 €, comprennent :

·         l’atténuation de charges (remboursement personnel)      2 990,61 €,

·         les produits de service (remboursement cantine)            6 690,00 €,

·         la participation des communes                                    158 497,00 €,

·         l’excédent de fonctionnement de la gestion de  2007   28 283,94 €.

Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 14 200 € et concernent uniquement l’achat d’ordinateurs.

Les recettes de la section d’investissement d’un montant de 4 827 €, correspondent aux subventions provenant de la dotation globale d’Equipement et du sénateur Humbert qui, génère un déficit de la section d’investissement de  9 373 €.

Au bilan général, l’excédent de fonctionnement 2007 de 41 123,85 €, déduit du déficit d’investissement de 9 373 € permet un report global de 31 750,85 € au budget 2009.

Le compte administratif 2008 a été adopté à l’unanimité, à l’exception du Président, par les membres présents du SIVOS, le 26 février 2009.

  Le budget primitif 2009 du SIVOS

Le projet de budget 2009 équilibré, adopté à l’unanimité des membres de syndicat, présents lors de la séance du 26 février 2009, est présenté ci-dessous.

La section de fonctionnement dont les dépenses de 199 820 €  comportent 4 catégories :

1.      Les charges à caractère général de 79 000 € comprennent :

·         eau et assainissement       1 000 €,          énergie et électricité                           6 500 €,

·         combustibles                   11 000 €,         fourniture de petit équipement           2 500 €,

·         fournitures d’entretien      2 500 €,         fournitures administratives                    800 €,

·         fournitures scolaires        12 000 €,         location du photocopieur                    1 500 €,

·         entretien des bâtiments    5 000 €,          entretien ordinateurs extincteurs          800 €,

·         aintenance copieur            200 €,          primes d’assurance                                700 €,        

         frais cantine                      4 500 €,          documentation générale technique       100 €,

·         indemnité comptable            300 €,          fêtes et cérémonies                             1 500 €,

·         transport (ski, piscine)      5 000 €,          affranchissement                                   500 €,          

·         télécommunications         1 500 €,         publicité relations publiques                  100 €,

·         entrées piscine + avance service périscolaire                                                    21 000 € ;

2.      Les charges de personnel de 107 000 € se répartissent comme suit :

·         charges de personnel à l’extérieur 2 500 €,  coti. au FNAL ₍₁₎ CNFPT-CDG ₍₂₎ 2 100 €,

·         personnel titulaire                        52 500 €,  personnel non titulaire                    9 100 €,

·         rémunération des apprentis            7 000 €,  cotisations à l’URSSAF ₍₃₎            17 000 €, 

·         cotisations  caisse de retraite       11 000 €,  cotisations ASSEDIC ₍₄₎                    700 €,

·         cotisation assurance personnel       2 000 €

·         autres cotisations (FNC₍₆₎, taxes, supp famil, apprent CNAS₍₅₎ ,méd travail)      3 100 €.

_{(1) Fonds National d’Aide au Logement FNAL, (2) Comité National de la Fonction Publique Territoriale -Centre De Gestion CNFPT-CNG, (3) Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales URSSAF, (4) ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce ASSEDIC, (5) Comité National d’Aide Sociale CNAS, (6) Fonds National de Compensation FNC}

3.      Les charges de gestion courante de 9 000 € comprennent :

·         abonnement ludothèque  3 000 €,           subventions particulières 6 000 €.

4.      Les dépenses imprévues 4 820 €.

La section de fonctionnement dont les recettes de 199 820 € comportent :

·         le report de l’excédent 2008 soit :                         31 750 €,

·         les produits de service (remboursement cantine)    6 500 €,

·         la participation des communes                            161 570 €.

La section d’investissement comprend :

·         des dépenses de 9 373 € provenant du report de déficit de la section d’investissement pour l’exercice 2008 ;

·         des recettes de 9 373 € composées de 500 € de fonds de compensation TVA sur les dépenses 2006 et de 9 373 € provenant de report 2008 de la section de fonctionnement.

          Le tarif de la cantine 2008-2009

Le coût de revient "de cantine" est de 6,42 € par repas. Il se compose du coût du repas de 3,40 € et du montant des charges supportées par le SIVOS pour les deux heures de garderie quotidienne s’élevant à 3,02 €. Facturé 6 € aux parents, le SIVOS prend à sa charge la différence de 0,42 €.

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