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Sancey

Informations générales

Décharge municipale

En application du décret du 03 février 1993 relatif au plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés, et de la circulaire du ministère de l’environnement du 11 janvier 1993 relative à l’élimination des déchets, la décharge municipale est définitivement fermée.

Le dépôt d’objets, détritus est rigoureusement interdit. Tout dépôt à l’intérieur et aux abords de la décharge, ainsi que tout dépôt sauvage sur l’ensemble du territoire de la commune feront l’objet de poursuites. Les manques de civisme constatés seront verbalisés.

Scolyte : le risque persiste

De fortes pullulations perdurent dans les peuplements d’épicéas. Ces insectes peuvent coloniser les arbres affaiblis ainsi que des peuplements indemnes environnants. Les arrêtés préfectoraux de lutte obligatoire sont maintenus notamment dans notre département. Il convient sur les peuplements attaqués :

·        d’abattre, d’ébrancher, d’écorcer rapidement les arbres infestés, arbres encore verts avec insectes abondants sous écorce,

·        de broyer ou brûler les branchages et les écorces.

Taxe des ordures ménagères

En cas de modification du nombre de personnes au foyer, afin d’obtenir une régularisation du calcul de la taxe relative à l’enlèvement des ordures ménagères, il convient, notamment pour les étudiants, absents de la commune, logés hors établissement et réglant cette taxe, de présenter en mairie un justificatif, tel que la quittance de loyer, avant le 30 avril.

Nota :  s’agissant des enfants placés en permanence par le Conseil général, ceux-ci sont pris en compte pour le calcul de la redevance des ordures ménagères

Container à verres

            En principe, la programmation de la collecte des containers à verres permet de les vider avant leur remplissage. Si ce n’est pas le cas, nous vous demandons de déposer le verre dans d’autres bacs prévus à cet effet à Sancey le Long ou dans les bacs mis en place par la Communauté de communes du vallon de Sancey dans les villages. Nous vous prions de ne pas déposer de verres aux abords des containers, ni de carton ou emballage.

Direction des services fiscaux du Doubs

Dans une démarche de modernisation et de simplification des services, depuis le 1er décembre 2006 un interlocuteur unique compétent pour l’ensemble des impôts des particuliers - impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière- est en service au centre des impôts de Montbéliard Nord-Ouest 1, 3, rue Pierre Brossolette, 25214 Montbéliard cedex.

Ce guichet est ouvert au public tous les jours ouvrés sauf le samedi de 08h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h15 ou sur rendez-vous. Tel : 03 81 32 62 00.

Courriel : cdi.montbeliard-nord-ouest@dgi.finances.gouv.fr

Par ailleurs le centre des impôts de Montbéliard Nord-Ouest assure, outre la gestion de l’impôt sur le revenu, l’ensemble des taches relevant de la gestion des travaux d’assiette et de contentieux de toute nature concernant la fiscalité locale des locaux d’habitation pour les biens situés dans sa zone d’attribution (taxe d’habitation et taxe foncière).

Ligue contre le cancer

Le secrétariat de la Mairie de Sancey le Grand collecte les cartouches d’encre provenant des imprimantes dont les fonds récupérés sont destinés à la Ligue contre le cancer.

Coupes d’arbres de futaie

Un arrêté préfectoral N°2006 2508 05097 fixe les seuils de surface en dessus desquels les coupes d’arbres de futaie relèvent d’une autorisation préalable ou d’une obligation de reconstitution dans le département du Doubs. Dans les forêts ne présentant pas l’une des garanties de gestion durable, les coupes de bois d’un seul tenant d’une superficie supérieure ou égale à 4 hectares, prélevant plus de 50% du volume des arbres de futaies sont soumises à autorisation préfectorale préalable. Les coupes rases d’une surface supérieure à 4 hectares dans un massif forestier d’une superficie supérieure à 25 hectares doivent être reconstituées.

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement CAUE

            Le CAUE met gratuitement à la disposition des personnes qui le souhaitent, des architectes pour toute question se rapportant à la construction, la rénovation, l’aménagement ou l’agrandissement de leur habitation. Contact Tél. 03 81 82 19 22 pour rendez-vous au 14, passage Charles de Bernard 25000 Besançon. Un espace info énergie traitant des économies d’énergie, et énergies renouvelables est accessible à la même adresse au poste 03 81 82 04 33.

Rappel de l’arrêté interdisant la divagation des chiens et des chats

Article 1 : Tout propriétaire de chien ou chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération.

Article 2 : Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.

Article 4 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

 

L’Association des Paralysés de France (APF) dont la délégation du Doubs est 16, rue Pierre Brossolette à Montbéliard Tel : 03 81 90 58 23,

avec des étudiants de l’université GACO de Montbéliard organisent un week end musical les 21 et 22 avril à la halle polyvalente du Champ de foire la roselière de Montbéliard

Des catalogues de séjours vacances adaptés France et étranger organisés par l’association des paralysés de France sont disponibles, se renseigner à l’adresse indiquée ci-dessus.

Calendrier des appels à la générosité publique en 2007, diffusé par le Préfet

du 02 au 08 mai, campagne de l’œuvre nationale du bleuet de France, quête les 07 et 08 mai ;

du 14 au 27 mai, quinzaine de l’école publique, quête le 20 mai ;

du 26 au 27 mai, "des milliers d’enfants ne partent jamais en vacances. Aidez-les !" ;

du 28 mai au 03 juin, semaine nationale de la famille, quête le 03 juin ;

du 28 mai au 10 juin, campagne nationale de la Croix Rouge française, quête les 9 et 10 juin ;

du 1er au 30 juin, journée nationale des Nez rouges (maladies orphelines), quête 16 et 17 juin ;

du 9 au 24 juin, campagne nationale enfants et santé ;

du 24 au 30 septembre, semaine du cœur, quête les 29 et 30 septembre ;

du 6 au 7 octobre, journées nationales des aveugles et malvoyants, quête les 6 et 7 octobre ;

du 8 au 14 octobre, journées de solidarité de l’union nationale des associations de parents, de            personnes handicapées mentales et de leurs amis ;

du 15 au 21 octobre, semaine bleue des personnes âgées ;

du 1er au 11 novembre, campagne de l’œuvre nationale bleuet de France, quête les 10 et 11 ;

du 12 au 25 novembre, campagne contre les maladies respiratoires, quête les 24 et 25 ;

du 17 au 18 novembre, journées nationales du Secours Catholique quête les 17 et 18.


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