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COMPTES RENDU DES REUNIONS |
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| les Commissions | ||
| Compte rendu du 21/10/2011 | Compte rendu 30/09/11 | Compte rendu 07/09/2011 |
| Compte rendu du 24 Mars 2011 | Compte rendu du 27 Janvier 2011 | Compte rendu 22/10/2010 |
| Compte rendu du 15 Janvier 2010 | Compte rendu du 26/03/2009 | Compte rendu du 05/02/09 |
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Compte-rendu de la réunion ordinaire du Conseil municipal de la commune de Sancey le Grand tenue le
jeudi 15 décembre 2011 à 20h00
Frédéric Cartier, Maire, après avoir procédé à l’appel, rappelle les points traités lors de la séance du dernier conseil municipal réuni le 21 octobre. Aucune modification n’étant proposée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Jean-Jacques Monnot est désigné secrétaire de séance.
Le Maire rappelle que ce sujet a été traité en réunion du 23 juin dernier. La commune de Sancey le Grand doit se prononcer suite aux demandes et avis de :
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents (treize) et représenté (un) par une procuration écrite de Dominique Rouhier à Frédéric Cartier l’intégration de la commune de Valonne au sein de la CCVS.
Le Maire informe l’assemblée de la perspective de la mise en œuvre au niveau du Doubs central du schéma de cohérence territoriale rurale (SCOT) qui a pour objectif de définir l'évolution de l’espace du Doubs central et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transports. Afin de disposer d’une autonomie de décision locale, il propose d’initialiser le plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune. Ce document définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune, et comporte des documents graphiques, un règlement qui délimite les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles. La carte communale, qui est un document simple, n’a pas de règlement. Après échanges et débats, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents (treize) et représenté (un) par une procuration écrite de Dominique Rouhier à Frédéric Cartier le lancement de ce projet pour la commune.
Le Maire expose la demande de deux ouvertures de crédit. La première, relative au budget communal, concerne le transfert de 8 521 €, du chapitre 73 au chapitre 014, pour reverser au Fonds national de garantie individuelle de ressources qui sera compensé par un versement des contributions directes. La seconde se rapporte au budget de l’eau et consiste à un transfert de 200 € de la ligne budgétaire des dépenses imprévues à la ligne de remboursement des emprunts. Ces deux propositions sont approuvées à l’unanimité des membres présents (treize) et représenté (un) par une procuration écrite de Dominique Rouhier Arrivée de Dominique Rouhier à 20h35.
Le Maire donne lecture d’un courrier du Centre de gestion du Doubs l’informant de l’avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie B à sa demande de promotion interne dans le grade de rédacteur de Sandrine Vautherin. Pour procéder à cette nomination, il est nécessaire de prendre une délibération créant le grade. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des quatorze membres présents.
Le Maire donne lecture d’un courrier du Centre de gestion du Doubs l’informant de l’avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie B à sa demande de proposition d’avancement de grade pour passer du 12ème échelon de rédacteur au grade de rédacteur principal d’Annie Mourey. Pour procéder à cette nomination, il est nécessaire de prendre une délibération créant l’emploi. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des quatorze membres présents.
Le responsable de la commission bois et forêts informe l’assemblée de la vente de lots de bois aux enchères effectuée le 19 novembre pour un montant de 520 € HT. Le responsable de la commission bois et forêts propose à l’assemblée les choix de la commission pour les prochaines ventes de bois dans les parcelles N°58 en bloc sur pied, et les parcelles 20J, 21J, 22J, 35, 39R et 59 en futaie affouagère. Ces deux propositions sont approuvées à l’unanimité des quatorze membres présents Le responsable de la commission bois et forêts informe l’assemblée que le tirage des lots de l’affouage situé à Voître et la Venotte aura lieu en mairie le samedi 18 décembre à partir de 10h.
Le Maire propose le renouvellement du contrat Di@lege Internet entre la commune de Sancey le Grand et Electricité de France pour une durée de trois ans et un règlement annuel de 186 €. Ce service permet de suivre les factures d’électricité, et de posséder une vue globale des éléments de consommation et de coût pour l’ensemble de la commune. Après échanges et débats, ce renouvellement est approuvé à l’unanimité des quatorze membres présents.
Le responsable de la commission médiathèque soumet les propositions issues de la réunion de travail de la commission médiathèque avec la bibliothécaire, relatives à la révision du règlement intérieur de la médiathèque (projet joint à la convocation du présent conseil) et du règlement pour la consultation internet, lu en séance. Les modifications concernent principalement les modalités de prêts, l’accueil des classes et des adaptations pour la consultation d’internet : registre d’utilisateur, limitation d’accès.
Ces deux propositions de modification de règlements sont approuvées à
l’unanimité des quatorze membres présents.
Le responsable de la commission jeunesse sport présente les conclusions des travaux de la commission relative au projet d’un jardin d’enfants. Trois points sont abordés : le lieu d’implantation, le choix des équipements, les propositions de trois sociétés sollicitées avec pour chacune une évaluation financière. Le lieu retenu proposé est à proximité du gymnase, de la maternelle et du collège, il n’a pas été possible de trouver un espace communal suffisant et sécurisé au cœur du bourg. La proposition de choix des équipements comprend six jeux ciblant plusieurs tranches d’âges, complétés par une corbeille, un banc et une table pour les accompagnateurs, sans enclos. Trois sociétés ont été sollicitées pour des devis (tableau de synthèse en annexe). Les différences concernent le terrassement et le montage non compris (SEDI), la possibilité d’une participation au montage par les employés communaux (KOMPAN) et un ensemble clefs en mains (STADT). Concernant les deux dernières sociétés, deux options de sol sont proposées : écorce de bois ou synthétique. Le coût du financement pourrait être réduit par l’attribution de plusieurs subventions notamment par le Conseil général. Après échanges et débats, l’assemblée approuve le projet KOMPAN par treize voix pour et une contre, sous réserve d’approbation lors des arbitrages budgétaires du budget primitif 2012.
Calendrier
L’ordre du jour étant épuisé, à l’issue du tour de table et du calendrier, le Maire lève la séance à 23h05. Le Maire Le Secrétaire Frédéric Cartier Jean-Jacques Monnot
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Compte-rendu de la réunion ordinaire du Conseil municipal de la commune de Sancey le Grand tenue le
vendredi 21 octobre 2011 à 20h00
Frédéric Cartier, Maire, après avoir procédé à l’appel, rappelle les points traités lors de la séance du dernier conseil municipal réuni le 30 septembre. Aucune modification n’étant proposée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Jean-Jacques Monnot est désigné secrétaire de séance.
Le Maire donne lecture d’une lettre du Préfet relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux du 14 septembre 2011 qui précise que les dossiers de subventions pour des projets éligibles doivent être parvenus avant le 15 novembre prochain. La voierie de la rue des Grillons projetée en 2012 pourrait être concernée. Le Conseil municipal vote à l’unanimité le dépôt du dossier de la rue des Grillons.
En introduction, le Maire fait part d’une décision du Syndicat mixte d’énergie du Doubs, prise le 21 septembre, qui, à partir du 1er janvier 2012, ne permet plus aux 130 communes, dont Sancey le Grand, de percevoir la taxe sur la consommation finale d’électricité. Le manque à gagner annuel dans le budget communal s’élèvera à 14 000 €. La Direction départementale du Doubs a présenté la réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui entrera en vigueur le 1er mars 2012, impliquant des décisions à prendre avant le 30 novembre 2011. La taxe d’aménagement se substitue à :
La taxe d’aménagement est votée par le Conseil municipal pour une durée de 3 ans, reconductible. Le taux commun est compris entre 1 et 5 %. L’assiette repose sur la surface de la construction (somme des surfaces de plancher closes et couvertes dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 mètres), calculée à partir du nu intérieur des façades (garages et caves incluses), vides et trémies déduites, multipliée par une valeur au m2 fixée à 660 € hors Ile de France. Cette valeur sera révisée chaque année par arrêté ministériel. Un abattement de 50 % sur les 100 premiers m2 est appliqué. A titre d’exemple, la taxe d’aménagement appliquée à une maison individuelle s’élèverait à 1 320 € pour un taux de 2 % pour une surface totale de 150 m2 avec l’abattement de 50 % sur les 100 premiers m2. Après débats et échanges, considérant la perte de la taxe sur l’électricité, le coût modéré du prix au m2 pour les parcelles du lotissement la Prairie, et le projet d’aménagement du village, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le choix du taux de 2 % pour la taxe d’aménagement.
Suite à la cession à la SCI Armalois d’une partie de la parcelle F 975 d’une superficie de 181 m2, il convient de modifier la surface louée au GAEC Chambon à 8 953 m2 au lieu de 9 134 m2 de la parcelle F 975 renommée F 1096. Cette proposition, qui fait l’objet d’un avenant au bail précaire, est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Le Maire expose le dossier d’étude environnemental de la poursuite du lotissement la Prairie établi par le cabinet JDBE. Le maintien de haies existantes situées à proximité de la sortie sur la RD N°464 est souhaité par les cabinets JDBE et Sciences environnement. Dans cette perspective, un échange de parcelles appartenant à la commune (N°1071p de 50 m2 et 1069p de 71 m2) et à Frédéric Cartier et Virginie Mérel (N°1068p de 121 m2) est proposé. Après échanges et débats, hors la présence de Frédéric Cartier, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents (quatorze) la proposition d’échange présentée, ainsi que la prise en charge des frais par la commune, car c’est cette dernière qui est demandeuse de cet échange.
Le Maire distribue en séance le résultat de la collecte des souhaits de
participation et de responsabilité de commissions formulés par chaque
conseiller. Le Maire insiste sur l’implication réelle de chaque membre
au sein des commissions. Cette liste, annexée, est validée par
l’ensemble des membres du Conseil municipal.
Le Maire commente le document promotionnel de quatre pages transmis avec la convocation à la présente réunion. Ce projet, entre l’institut Curie de Paris et l’association Réagir, parrainé par Catherine Laborde, propose de construire, dans les communes qui le souhaitent, une maison et de la vendre à une famille n’ayant pas accès à la propriété, selon certains critères de sélection, au prix de 75 000 €, somme qui sera reversée à l’institut Curie. L’ensemble des partenaires (entreprises, banque, assurance, assistance juridique) de cette opération devrait concourir avec un coût de prestation gratuit, au titre de la solidarité. Les communes sont sollicitées pour la donation de la parcelle de terrain constructible. Sancey le Grand accueillerait la première maison. D’autres communes, sur l’ensemble de la France devaient participer à cette opération. Après échanges, débats et avis personnel de chaque conseiller, un avis de principe favorable à la participation de la commune pour l’attribution d’une parcelle du lotissement la Prairie est exprimé à l’unanimité des membres présents, assorti de garanties réciproques sur la construction, l’attribution au propriétaire, et la transparence du projet. Avant de passer aux questions diverses, le Maire demande l’inscription de deux sujets complémentaires à l’ordre du jour :
Ces
propositions sont acceptées à l’unanimité des membres présents.
Le Maire extrait quelques données de ce rapport :
Le Maire précise que ce rapport peut être consulté en mairie. Ce rapport est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Le Maire explique qu’il s’agit de renouveler la ligne d’ouverture de crédit existante, d’un montant de 150 000 €, qui arrive à échéance le 22 décembre 2011, pour une année. Cette demande est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Tour de table
Calendrier
L’ordre du jour étant épuisé, à l’issue du tour de table et du calendrier, le Maire lève la séance, à 22h55. Le Maire Le Secrétaire Frédéric Cartier
Jean-Jacques Monnot Annexe au compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 octobre 2011 Liste des commissions et leurs membres de la commune de Sancey le Grand validée en séance. Monsieur CARTIER Frédéric, Maire, est membre de droit de toutes les commissions. En cas d'absence, il sera remplacé par le 1er adjoint, Gustave MOUGEY. Commission " EAU, ASSAINISSEMENT " " VOIRIE, ELECTRIFICATION, SECURITE"
CANTIN Claude CORDELIER Christiane FAIVRE Bertrand GRAIZELY Damien NORMAND Michel ROGNON André ROUHIER Dominique STEYER Patrick Commission "FORETS" – "COMMUNAUX"
CANTIN Claude FAIVRE Bertrand MOUGEY Gustave ROGNON André STEYER Patrick Commission "BATIMENTS COMMUNAUX et PERMIS DE CONSTRUIRE"
CORDELIER Christiane GRAIZELY Damien NORMAND Michel ROGNON André ROUHIER Dominique Commission "APPEL D'OFFRES" : Monsieur le Maire accompagné de 3 titulaires
Commission "OUVERTURE DES PLIS " (EAU)
NORMAND Michel GRAIZELY Damien FAIVRE Bertrand
ROUHIER Dominique CORDELIER Christiane ROGNON André Commission "JEUNESSE - SPORTS et CULTURE "
CORDELIER Christiane FLEURY Bernadette GRAIZELY Damien STEYER Patrick VERMOT David Commission "EMBELLISSEMENT DU VILLAGE – QUALITE DE VIE"
FLEURY Bernadette GRAIZELY Damien MONNOT Jean-Jacques ROGNON André ROMAIN Aimé Commission "FINANCES et EXTENSION ECONOMIQUE"
MOUGEY Gustave CORDELIER Christiane ROMAIN Aimé NORMAND Michel FAIVRE Bertrand POUX Jean-Charles Commission "MEDIATHEQUE"
Commission "INFORMATION MUNICIPALE" - Rapporteur MONNOT Jean-Jacques
Commission "AMENAGEMENT DU VILLAGE"
FLEURY Bernadette GRAIZELY Damien MONNOT Jean-Jacques ROGNON André ROMAIN Aimé ROUHIER Dominique STEYER Patrick VERMOT David + tous les rapporteurs des commissions concernées.
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Compte-rendu de la réunion ordinaire du Conseil municipal de la commune de Sancey le Grand tenue le vendredi 30 septembre 2011 à 20h30
Frédéric Cartier, Maire adjoint, après avoir procédé à l’appel, rappelle les points traités lors de la séance du dernier conseil municipal tenue le 07 septembre dernier. Aucune modification n’étant proposée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents. Jean-Jacques Monnot est désigné secrétaire de séance. Le Maire adjoint donne la présidence de séance à Aimé Romain, doyen du conseil municipal.
Avant de procéder à l’élection du Maire, Aimé Romain tient à rappeler le souvenir de Véronique Ponçot, trop tôt disparue, et à accueillir David Vermot, élu dimanche dernier. Il poursuit en rappelant que " Gustave Mougey a beaucoup donné pour sa commune. Sa vie c’est la commune. …lorsque des circonstances dramatiques l’ont imposé, il a su prendre ses responsabilités pour le bien de la cité dans un style bien à lui, avec une honnêteté totale et le souci de la bonne gestion municipale". Il termine en exposant les interrogations pour l’avenir " Notre bourg centre ne produit plus guère d’enfants, perd de la population, a du mal à créer des emplois et vieillit…… être Maire pour quoi faire, comment, avec qui ? Le problème de la réorganisation du secrétariat, de la communication interne, de la dynamisation de l’équipe va se poser "… Après avoir procédé à l’appel des membres du conseil municipal, Aimé Romain demande aux candidats au poste de Maire de se manifester. Seul Frédéric Cartier se déclare candidat. A l’issue du vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement : votants quinze, bulletins quinze, Frédéric Cartier quatorze voix, bulletin blanc un. Aimé Romain déclare Frédéric Cartier élu Maire de Sancey le Grand.
Avant de procéder à l’élection des adjoints, Frédéric Cartier fait part de son émotion, remercie l’assemblée pour son soutien et Gustave Mougey pour son dévouement au service de la collectivité. Il poursuit en développant plusieurs axes de travail. " … De part mes différentes activités : professionnelles, élu départemental, et à présent Maire, comme je l’ai déjà exprimé ici devant vous, je ne pourrai être autant présent à Sancey que Gustave… Pour que nous réussissions, comme je vous l’ai déjà dit, j’attends de chacun de vous un investissement pour m’aider dans cette tâche. … Dans cette démarche, je demande à chaque conseiller de formuler par écrit ses souhaits de contribution aux différentes commissions, avec un engagement réel dans l’intérêt général…M’efforçant d’être disponible, je souhaite vivement que les différents points de vue soient formulés dans le respect de chacun lors des réunions du conseil municipal et que les décisions prises à la majorité soient assumées par tous les membres. …Le projet majeur de cette fin de mandat sera l’aménagement du village qui fera l’objet d’une nouvelle commission… Je souhaite que nous oeuvrions tous ensemble pour le bien être de Sancey et de notre vallon". Au terme de son propos, le Maire aborde l’élection des adjoints.
Chacun des adjoints remercie l’assemblée pour la confiance apportée. Un conseiller demande si les délégués aux différentes participations extérieures de la commune feront l’objet d’élections. Le Maire fera savoir si ces désignations doivent réglementairement être renouvelées.
Le Maire précise que ces taux doivent être à nouveau votés. Ceux-ci sont basés sur l’indice 1015 du 1er juillet 2010. Il propose de maintenir les taux précédemment en vigueur (Maire 43 %, 2ème et 3ème adjoints 10 % ) à l’exception de celui du 1er adjoint qu’il propose de porter de 12,40 % à 16,5 %. Chacun des ces taux soumis au vote est accepté à l’unanimité des membres du Conseil municipal.
Le Maire propose de reconduire les arrêtés de délégation de fonction au profit du :
Ces trois propositions d’arrêtés sont acceptées à l’unanimité des membres du Conseil municipal.
Le Maire donne lecture de vingt deux propositions de délégations dans le but de favoriser la bonne administration communale. Il s’agit d’une proposition de reconduction des délégations appliquée depuis le début de la mandature. Après échanges, la reconduction de ces vingt deux délégations est acceptée à l’unanimité des membres du Conseil municipal.
Le 1er adjoint indique que les demandes de subventions pour les travaux de la rue des Grillons ne sont pas accordées. Au cours du tour de table, il est fait part de différentes activités inscrites au calendrier :
L’ordre du jour étant épuisé, à l’issue du tour de table, le Maire lève la séance, à 21h25. Le Maire Le Secrétaire Frédéric Cartier Jean-Jacques Monnot |
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Compte-rendu de la réunion ordinaire du Conseil municipal de la commune de Sancey le Grand tenue le mercredi 07 septembre 2011 à 19h00
Frédéric Cartier, 1er adjoint, après avoir procédé à l’appel, informe l’assemblée que le Sous-Préfet a accepté la démission de Gustave Mougey du poste de Maire à compter du 1er septembre courant. Patrick Steyer dépose une procuration écrite, donnée à Gustave Mougey, pour les délibérations et décisions à prendre au cas où la réunion dépasserait le temps qu’il peut y consacrer. Frédéric Cartier, Maire adjoint, rappelle les points traités lors de la séance du dernier conseil municipal tenu le 23 juin. Aucune modification n’étant proposée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents. Jean-Jacques Monnot est désigné secrétaire de séance. Le Maire adjoint propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant les travaux des eaux pluviales et de l’eau potable de la rue des Grillons ; l’ajout de ce sujet est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Le Maire adjoint exprime la proposition de la commission ouverture des plis relative à l’appel d’offre concernant les travaux concomitants de la rue des Grillons relatifs à l’eau potable et aux eaux pluviales. Onze réponses sont parvenues dans les délais.
L’entreprise la moins disante est l’entreprise Cuenot de Saint Juan pour un montant de 7 588,60 € HT soit 9 075,97 € TTC. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents d’une part le choix de l’entreprise pour les travaux et d’autre part la demande de subvention de 10 000 €.
L’entreprise la moins disante est l’entreprise Cuenot de Saint Juan pour un montant de 24 621,00 € HT soit 29 446,72 € TTC. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents d’une part le choix de l’entreprise pour les travaux et d’autre part la demande de subvention de 28 000 €. Afin d’optimiser le coût de ces travaux concernant la rue des Grillons, outre la réfection complète des réseaux d’eau potable et des eaux pluviales, le réseau des effluents sera également totalement refait. Pour information, le montant de ces travaux d’assainissement, à la charge du SIVU, s’élève à 32 458,10 € HT.
L’ordre du jour étant épuisé, à l’issue du tour de table, le Maire adjoint lève la séance, à 19h35. Le Maire adjoint Le Secrétaire Frédéric Cartier Jean-Jacques Monnot |
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Compte-rendu de la réunion ordinaire du Conseil municipal de la commune de Sancey le Grand tenue le
jeudi 24 mars 2011
Gustave Mougey, Maire, après avoir procédé à l’appel, rappelle les
points traités lors de la séance du 27 janvier dernier. Aucune
modification n’étant proposée, le compte-rendu est approuvé à
l’unanimité.
Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’obtenir un prêt pour couvrir les différentes échéances financières concernant les travaux du lotissement la Prairie. Prévoyant une remontée prochaine des taux, il a fait un appel d’offres à trois organismes bancaires pour un prêt d’un montant de 220 000 € sur une durée de quinze ans, avec remboursements trimestriels. L’offre la moins disante est celle proposée par le Crédit agricole taux de 4 % avec 190 € de frais de dossier. Après débats et échanges, cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres du Conseil municipal.
Contrat de maintenance microbib Le Maire propose à l’assemblée de reconduire le contrat de maintenance du logiciel microbib au profit de la médiathèque Alain Cartier pour une durée de douze mois à partir du 1er avril prochain et un coût de 284,00 € HT. Cette décision est approuvée à l’unanimité des membres du Conseil municipal. Suppression de la régie débit de boissons Le Maire expose que cette régie n’a plus lieu d’être en raison des délais d'ouverture non respectés. Cette décision est approuvée à l’unanimité des membres du Conseil municipal. Suppression de la régie sapins de Noël Le Maire expose à l’assemblée que suite à des vérifications comptables, cette régie n’a plus lieu d’exister. Cette décision est approuvée à l’unanimité des membres du Conseil municipal. Zone artisanale Le Maire rappelle qu’une parcelle d’environ 45 ares est encore disponible.
Le Maire et le responsable de la commission forêt informent l’assemblée qu’ils ont été mis en demeure de faire appliquer l’arrêté préfectoral de 2010 relatif à la protection de biotope dans le secteur délimité visant à protéger des espaces situé à proximité de la falaise du Dard. En conséquence, une dizaine d’affouagistes ont été contraints de suspendre toute activité motorisée jusqu’au 15 juin 2011. Le deuxième adjoint demande aux conseillers de faire part de leur présence ou absence pour constituer un groupe de la municipalité au carnaval de Clerval le 03 avril prochain. Un conseiller interroge le 1er adjoint sur les modalités de la succession évoquée lors de la précédente réunion. Le 1er adjoint lui répond que les éléments suivants doivent être pris en compte :
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, à l’issue du tour de table, à 9 h15 mn. Le Maire Le Secrétaire Gustave Mougey Jean-Jacques Monnot Agenda 2011
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Compte-rendu de la réunion ordinaire du Conseil municipal de la commune de Sancey le Grand tenue le jeudi 27 janvier 2011 à 20h
Gustave Mougey, Maire, après avoir procédé à l’appel, propose la désignation de Jean-Jacques Monnot comme secrétaire de séance qui est acceptée. Il rappelle les points traités lors de la séance du 07 janvier dernier et considère, en l’absence d’observation, le compte rendu approuvé.
Le Maire rappelle les discussions tenues lors de précédentes réunions sur le prix de vente au m2 des parcelles du lotissement. Il propose de délibérer sur la proposition de 25€ HT, soit 29,90 € TTC le m2. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents. Par ailleurs, il fait part du résultat de l’ouverture des plis, suite à la consultation restreinte de trois entreprises pour prendre en charge la viabilisation des réseaux secs (hors travaux ERDF) de la première tranche du lotissement. Après analyse des trois critères (prix de la prestation, valeur technique et délai d’exécution), l’entreprise Bole / Balossi – Marguet de Montlebon, dont la proposition est de 29 517,80 € HT pour un délai de 3 semaines, est la mieux disante. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents. Enfin, il fait part de la mission coordination de la protection et de la sécurité des travaux pour laquelle il dispose de deux devis. Le moins disant est celui de la société CS2 de Morteau pour un montant de 754 €, soit 901,78 € TTC. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents. Il est débattu sur l’emplacement des quatre panneaux publicitaires du lotissement : deux seront installés à l’entrée de Sancey sur les routes départementales 31 et 464, les deux autres seront posés rue de Lattre de Tassigny à proximité de la route de Voître.
Le Maire liste différents travaux qu’il envisage d’inscrire au prochain budget. Certains sujets ont déjà été évoqués lors des précédentes réunions municipales. Le maire rappelle le projet d’enfouissement des réseaux de la Grande rue, préambule à l’embellissement du village. Ces travaux, en liaison avec le Syndicat mixte d’électricité du Doubs (SYDED), ont été évalués à 228 604 € TTC dont 152 199 € TTC seront à la charge de la commune (séances des 21 mai et 22 octobre 2010). Le Maire rappelle le projet de réaliser la pose d’un enrobé sur la totalité de l’impasse Sous les chênes avec pose de becs de rue qui avait été accepté en séance du 22 octobre dernier. Le Maire évoque le toilettage du monument aux morts rendu nécessaire par le délitement des plaques nominatives des enfants de Sancey le Grand morts pour la France durant la première guerre mondiale. Il est envisagé d’ériger deux stèles pour les autres conflits. Il cite la nécessité de la mise aux normes des réseaux d’eau et d’assainissement de la rue des Grillons. Lors de la création de ce lotissement privé, ces deux réseaux ont été implantés sur des terrains privés. Le réseau d’assainissement répondant aux règles de l’époque est en unitaire. Le Maire souhaite réaliser ces deux travaux sur le domaine public de manière concomitante afin de réduire les coûts, et d’en répartir ceux-ci équitablement aux budgets de l’eau de la commune et du SIVU. Le Maire évoque également le besoin de remplacement d’un des deux tracteurs municipaux. Il demande aux conseillers si d’autres projets pourraient compléter cette liste. Après échanges et débats, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le classement suivant des travaux qui seront réalisés selon les moyens financiers disponibles :
Le Maire donne lecture d’un courrier du bureau d’étude de Sciences environnement du 25 janvier courant, adressé à l’ADME et au Conseil général, relatif aux difficultés de réalisation des travaux de la décharge. Une modification de ceux-ci a été validée avec la représentante du Conseil général.
Le Maire donne lecture des différentes demandes de subventions. Hors la présence de Dominique Rouhier, Chef du Centre de secours de Sancey, il est débattu de la demande de subvention pour l’organisation du cross départemental des pompiers du 12 février 2011 (550 participants et 50 accompagnateurs) par le Centre de secours de Sancey. Après examen du budget prévisionnel transmis, à l’unanimité des membres présents (douze), une subvention exceptionnelle de 400 € est accordée. Le Maire lit une demande de l’Association pour l’information et la recherche sur l’échinococcose alvéolaire (AIREA) avec le compte rendu de l’assemblée générale du 11 juin 2010. Le renouvellement de la subvention exceptionnelle de 80 € est accordé à l’unanimité des membres présents. Le Maire lit la demande de renouvellement de la subvention accordée au Souvenir français du Canton de Clerval, comportant les rapports d’activité et financier de l’année 2010. Le renouvellement de la subvention exceptionnelle basé sur une participation de 0,20 € par habitant est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le Maire demande au Conseil municipal de voter la subvention exceptionnelle accordée à l’Ecole de musique de Sancey en compensation de la prestation de représentants de l’Union musicale de Sancey au repas des aînés de décembre dernier. Cette subvention exceptionnelle de 400 € est accordée à l’unanimité des membres présents.
Tour de table
Constatant que l’école primaire n’a pas de nom de baptême, il propose d’envisager ce point (un nom volontairement non communiqué au compte rendu est proposé). Il donne quelques indications sur la manifestation organisée par Vallon Sancey à pas contés à Belvoir le dimanche 24 juillet : animations théâtrales, échoppes, spectacle équestre, déjeuner. L’association, dont l’assemblée générale est fixée le 26 mars, recherche des bénévoles.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, à l’issue du tour
de table, à 22h35. Le Maire Le Secrétaire Gustave Mougey
Jean-Jacques Monnot Agenda 2011
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Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil municipal de la commune de Sancey le Grand tenue le
vendredi 22 octobre 2010 à 20h
Gustave Mougey, Maire, après avoir procédé à l’appel, propose d’ajouter à l’ordre du jour un point concernant les travaux routiers, impasse sous les chênes, qui est accepté à l’unanimité des membres présents. Il informe l’assemblée de nouvelles règles du Code général des collectivités territoriales, pour l’établissement des compte rendus de réunion : outre le compte rendu habituel, un registre particulier devra comporter toutes les décisions et délibérations votées, que chaque membre devra signer au terme de la réunion. Le Maire propose la désignation de Jean-Jacques Monnot comme secrétaire de séance qui est acceptée. Il rappelle les points traités lors de la séance du 16 septembre dernier et considère, en l’absence de remarque, le compte rendu approuvé. Avant de passer à l’ordre du jour, le Maire informe le Conseil que le vote des différents abattements de taux en matière de taxe d’habitation, évoqué lors de la dernière séance, suite à la réception de directives de la Préfecture, n’est plus nécessaire. Arrivée de Frédéric Cartier.
Le Maire propose à l’assemblée de voter la réalisation de la pose d’un enrobé sur la totalité de la rue Impasse sous les chênes, sur une longueur d’environ 170 mètres, avec la pose de becs de rue. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.
Le Maire donne lecture de la proposition du premier avenant à la mission maîtrise d’œuvre de viabilisation du lotissement communal la Prairie émis par le cabinet JDBE, prestataire. Cette actualisation est rendue nécessaire suite à l’adaptation de conception du projet et des réponses des entreprises à l’appel d’offres ouvert. L’évaluation initiale des travaux était de 650 000 €. Au terme de la phase projet, ceux-ci sont évalués à 825 000 € répartis en trois tranches successives (tranche 1 : 390 000 €, tranche 2 : 245 000 €, tranche 3 : 190 000 €). En conséquence, la rémunération définitive du maître d’œuvre s’élève à 34 485 € HT, soit 41 244,06 € TTC, au lieu de 24 700 € TTC initialement prévus. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents. Le Maire informe l’assemblée d’un gain vraisemblable sur les travaux d’évacuation des eaux de ruissellement des parties publiques du lotissement qui devrait compenser l’installation d’un transformateur électrique qui aura la capacité de couvrir la totalité du lotissement. Par ailleurs, un projet de panneau publicitaire est proposé. A l’unanimité, le Conseil approuve la décision d’achat de quatre panneaux à installer, à différents endroits pas encore définis, sur la commune de Sancey le Grand.
Le Maire propose le renouvellement de deux baux communaux au profit de :
Ces deux renouvellements sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
Le Maire informe l’assemblée que les négociations sont en cours et qu’une prochaine réunion de la commission ouverture des plis est prévue le vendredi 05 novembre.
Tour de table
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h55. Le Maire Le Secrétaire Gustave Mougey Jean-Jacques Monnot Documents distribués en séance :
Calendrier :
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Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil municipal de
la commune de Sancey le Grand tenue le vendredi 15
janvier 2010 à 20h Ø Présents : Claude Cantin, Frédéric Cartier, Christiane Cordelier, Bertrand Faivre, Bernadette Fleury, Damien Graizely, Jean-Jacques Monnot, Gustave Mougey, Michel Normand, Jean-Charles Poux, André Rognon, Aimé Romain, Dominique Rouhier ; Ø Absent : Patrick Steyer. Gustave Mougey, Maire, après avoir procédé à l’appel, propose la désignation de Jean-Jacques Monnot comme secrétaire de séance qui est acceptée. Il rappelle les points traités lors de la séance et considère, en l’absence de remarque, le compte rendu approuvé.
1.
Périscolaire Le Maire informe l’assemblée de la fin des travaux qui se sont déroulés dans de bonnes conditions et ont été effectués dans les délais fixés. Depuis l’installation de Familles rurales dans les locaux durant les jours qui ont suivi le 04 janvier, jour de l’état des lieux entre la commune et Familles rurales, un problème de condensation est apparu. Cette anomalie constatée par le contrôleur de l’APAVE a permis de mettre en évidence une malfaçon qui sera corrigée. Au 31 décembre dernier ont été réglés l’achat du bâtiment et 83 % du montant des marchés. Par contre, les accords de subventions attendus de la région ne sont pas encore parvenus. Le Maire proposera aux membres du conseil municipal une visite des locaux un samedi matin.
2.
Lotissement la prairie Le Maire appelle l’attention des conseillers sur l’organisation d’une réunion particulière avec le cabinet de la société JDBE de Besançon prévue en mairie le lundi 18 janvier à 14h30. Il précise que, pour des raisons financières, la réalisation du lotissement sera phasée en trois parties. La première débutera dès que possible et comportera 9 lots répartis de part et d’autre de la route créée dans le lotissement côté Est, route de Voitre. Les lots peuvent faire dès à présent l’objet de réservation en mairie. Ils pourront, selon les informations actuelles, être disponibles pour la construction au cours du second semestre 2010. S’agissant des prix, ceux-ci seront définis lors d’un prochain conseil municipal lorsque les appels d’offres auront été dépouillés. Le Maire ajoute que deux parcelles, immédiatement
constructibles, sont disponibles rue des Colards au profit de privés, et qu’un
espace destiné à un artisan ou commerçant est également disponible au sein de la
zone artisanale.
3.
Route de Voitre Le Maire expose les projets de renforcement et de revêtement de la voie communale de Voitre. La partie concernée, d’environ 1 020 mètres, débute après le pont sur le ruisseau des Aussanges pour se terminer à proximité de l’étang de Voitre à hauteur des travaux réalisés en 2007. Une première estimation prévisionnelle est de l’ordre de 171 000 €. Il ajoute que, selon l’état d’avancement des travaux relevant du SIVU concernant la création du réseau d’assainissement du lotissement de la Prairie et son raccord d’environ 190 mètres sur la route de Voitre, cette portion de route pourrait être intégrée à ce chantier routier. Une délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents pour le lancement des appels d’offres. Le Maire saisit l’opportunité de l’évocation des travaux d’assainissement pour informer l’assemblée que le Syndicat (SIVU) a procédé à l’ouverture des plis pour la mise en séparatif des rues de Lattre de Tassigny et de la Yèse pour un montant de 142 106,33 € TTC. Toutefois, la rue des Grillons n’a pas été intégrée à ce chantier, car, pour des raisons d’économie, il souhaite, pour cette rue, procéder simultanément à la mise en conformité du réseau d’eau en charge de la commune (budget particulier de l’eau) et de l’assainissement de la compétence du SIVU.
4.
Réhabilitation de la décharge Le Maire fait distribuer en séance le compte rendu de la réunion commission - Eau assainissement, - voirie électrification, sécurité - réhabilitation décharge - ayant pour objet les travaux à engager pour la réhabilitation de la décharge communale de la Combe Ravot tenue le jeudi 14 janvier dernier. Au cours de cette réunion, la phase 4 de l’étude concédée à la société Sciences environnement a été exposée. Les travaux comprendront la réalisation d’un talutage des déchets avec une pente maximale de 40 %, l’apport d’une couche de terre végétale d’environ 30 centimètres d’épaisseur, l’apport d’une couche de couverture d’argile d’environ 15 centimètres, l’aménagement d’un fossé au pied de la décharge pour collecter et canaliser les eaux de ruissellement de surface de la décharge. Vu l’environnement forestier, la commission propose d’emplanter cette parcelle d’arbres parmi les essences préconisées. Une délibération, prise à l’unanimité des membres présents,
donne son accord à la réalisation des travaux tels
qu’ils viennent d’être proposés.
5.
Questions diverses
·
Fin du contrat d’affermage de l’eau Le Maire fait distribuer en séance le compte rendu de la réunion tenue le 12 janvier dernier avec les représentants de la Direction départementale des territoires (DDT) regroupant depuis peu la DDEA et la DDE. Le contrat arrive à terme le 31 décembre 2010. La procédure pour permettre d’assurer la continuité du service nécessite environ 10 mois. En tout premier lieu, il convient de choisir le mode retenu pour assurer le service de l’eau. Celui-ci peut être assuré en régie (c’est la commune qui assure les charges adminstrative, technique, financière et d’astreinte permanente en tous points du réseau). Il peut être en affermage avec une mise en application d’un nouveau contrat de service public en appliquant le code général des collectivités territoriales. Après débats et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal retient le choix de l’affermage. Il approuve, également à l’unanimité des membres présents, la désignation de la DDT comme prestataire pour la réalisation du cahier des charges. Il donne mandat au
Maire pour engager la procédure de désignation de délégation de service public
pour laquelle la commission communale d’ouverture des plis sera sollicitée.
·
Courriers Le Maire donne lecture d’un courrier du Conseiller général du Canton de Clerval l’informant que le taux d’aide défini pour la commune de Sancey le Grand, calculé sur la base de l’effort fiscal en 2009 , applicable à compter du 1er janvier 2010, est de 30 %. Le Maire donne lecture d’un courrier cosigné d’Aurélien Courgey et Amandine Barret l’informant de l’annulation du permis de construire les concernant, rue des Colards, et demandant la restitution des taxes. Le Maire informe le Conseil municipal de la prolongation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) pour une durée de deux ans (partenariat entre Habitat et développement rural (HDL) et les Communautés de communes des îles du Doubs, du vallon de Sancey et du pays de Clerval.
·
Matériel Le Maire propose le changement d’un ordinateur, très ancien, et de ses périphériques au secrétariat de mairie. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents du conseil municipal.
·
Travaux Le Maire informe l’assemblée d’un problème de chasse d’eau des toilettes du groupe primaire, pour lequel un devis de réparation de 3 057,41 € a été proposé. L'engagement de ces travaux est différé. Par ailleurs, des travaux mineurs ont été réalisés sur la chaudière du groupe primaire. Le Maire informe l’assemblée de l’intervention planifiée le 18 février prochain, par le Syndicat mixte d’électricité du Doubs (SYDED), pour la mise en service du nouveau transformateur situé rue sous les Chênes. Cette mise en service devrait, a priori, se faire sans coupure et nécessiter deux jours de travail.
·
Affaire Merem-commune Le Maire informe l’assemblée que le Tribunal de grande
instance de Besançon devrait rendre sa décision concernant l’affaire Merem -
Commune de Sancey le Grand, le 02 février prochain.
·
Informatisation de données Le Maire envisage de procéder à l’informatisation de certaines données communales d’intérêt général : informatisation et mise à jour régulière des données du cadastre, des réseaux d’eau, d’assainissement, et de l’électricité. Il procède actuellement à l’étude de propositions. · Demande de stage Le Maire informe les conseillers de la demande d’un stage à la médiathèque d’une étudiante en DUT information communication pour une durée de 3 semaines du 15 février au 05 mars. Cette demande est acceptée à l’unanimité sur proposition favorable de la commission médiathèque.
·
Fête de Sancey Suite aux réunions des 26 juin (Conseil municipal, Comités des fêtes et Forains), 13 novembre et 21 décembre dernier (Comité des fêtes, commission jeunesse, sport et culture) pour redynamiser la fête de Sancey, le Maire rapporte le résultat de l’envoi de 37 courriers aux associations (32), structures scolaires (3) et restaurateurs (2) sollicitant leur avis. Trois réponses sont parvenues, deux ne peuvent participer (Donneurs de sang, Réagir) et une est disposée à prendre une part active : Jeunes sapeurs pompiers. A regret, il clôt ce dossier.
6.
Tour de table · Le responsable de la commission bois rapporte la réalisation des coupes d’exploitation qui permettra dans les jours prochains de procéder aux préparatifs de l’affouage. · La responsable du Comité communal d’action social (CCAS) rappelle l’organisation du carnaval le 11 avril pour lequel des idées pour la conception du char municipal sont attendues, de même que des aides de la part des conseillers pour la réalisation du char. · A l’interrogation d’un conseiller sur l’avancement du dossier de réaménagement du village, le Maire précise que la phase d’élaboration du cahier des charges est en cours dans la perspective d’une maîtrise d’œuvre. Il ajoute que ce dossier, à son regret, progresse lentement. · Un conseiller propose de réfléchir à l’installation de défibrillateurs sur la commune, voire en coopération avec d’autres voisines. Des éléments complémentaires : financier, évaluation du besoin, lieux d’installation, mode d’emploi, formation, sont nécessaires avant de se prononcer. · Le Président du SGBI rapporte la décision de la Communauté de communes du vallon de Sancey d’acheter le bâtiment " écomarché ", parking exclu. Il prendra contact avec le Président de la CCVS pour définir la délimitation des parcelles et la pose de bornes. · Le responsable de la Commission permis de construire précise qu’un permis de construire vient d’être déposé par André Pégeot, rue de la Paix. · Le responsable de la commission médiathèque informe l’assemblée que le contrat de prêt et entretien de l’équipement informatique arrivant à échéance, a été renouvelé pour un montant trimestriel de 631,95 €, à comparer aux 724,78 € du contrat précédent. Trois ordinateurs complets ont été remplacés, ainsi que le photocopieur noir et blanc. Trois écrans plats ont été laissés à disposition gratuite de Cyber Sancey, par la société, pour équiper leurs ordinateurs.
·
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un
logement communal est à louer au-dessus du bureau de Documents distribués en séance · compte rendu de la réunion de la CCVS du 16 décembre, · compte rendu de la réunion relative à la fête de Sancey du 21 décembre, · lettre du 22 décembre de Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France, · compte rendu de la réunion du SIVU du 28 décembre, · compte rendu de la réunion relative à l’affermage de l’eau du 12 janvier, · compte rendu de la réunion de la commission réhabilitation de la décharge du 14 janvier. Prochaines échéances · lundi 18 janvier 14h30, réunion relative au lotissement, concernant tous les conseillers, · jeudi 21 janvier 19h00, réunion concernant l’étude du bassin versant de la Baume (partie Sancey le Grand) concernant tous les conseillers, · vendredi 26 avril 20h00, réunion du conseil municipal, celle-ci sera précédée d’une réunion budgétaire préparatoire dont la date n’est pas encore fixée. L’ordre du jour étant épuisé, après le tour de table, le Maire lève la séance à 23 h05. Le Maire
Le Secrétaire Gustave Mougey
Jean-Jacques Monnot
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 mars 2009 ************** Etaient présents : 14 des membres en exercice Absente excusée : Madame Véronique PONCOT qui a donné procuration à Madame Christiane CORDELIER Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques MONNOT Monsieur
le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion
précédente, aucune objection n’étant formulée,
le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité. LOTISSEMENT COMMUNAL « LA PRAIRIE » : MODIFICATION DE LA DCM « VENTE DE TERRAINS, RUE SOUS LES CHENES » prise le 08/10/2008 : Le Maire propose de
modifier la fin du texte de la délibération comme
suit : « Cette vente se fera dans la perspective de
construire un local à vocation médical, ou à
défaut, une structure commerciale et ses annexes aux fins de
logement des commerçants, à l’exclusion totale de
maisons et appartements d’habitations privées ». RECRUTEMENT D’UN ADJOINT DU PATRIMOINE :
Le Maire évoque le retrait de bénévoles à la bibliothèque, un appel aux bénévoles est lancé.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire propose au Conseil d’adopter la mesure gouvernementale présentée dans le cadre du plan de relance concernant la réduction du délai de récupération de la TVA lorsque les dépenses d’investissement inscrites en 2009 sont supérieures à la moyenne de référence calculée à partir des dépenses réalisées sur les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Cette décision est approuvée à l’unanimité de l’Assemblée, et une convention sera établie entre la Sous-Préfecture et la Commune.
Le fermier demande l’accord du Conseil Municipal pour la mise en place d’un réenclencheur automatique du système électrique du réservoir dont le montant du devis s’élève à 1 225.91 € TTC, et l’installation d’une barrière de sécurité pour un coût de 1 056.06 € TTC. Ces dépenses à la charge de la Commune sont approuvées à l’unanimité.
Le Maire fait part de la réalisation des travaux de mise aux normes d’une partie de la rue des Grillons pour l’alimentation en eau, et l’assainissement en une seule tranchée. Les propriétaires doivent faire la demande écrite de raccordement à Gaz & Eaux. Ces travaux sont envisagés durant les vacances de Pâques.
Suite à l’accident de la circulation du 23 novembre 2008, la municipalité a perçu 1 660.53 € en dédommagement des panneaux d’indication situés rue Tridard.
Le renouvellement de ce contrat au profit de la bibliothèque-médiathèque est approuvé à l’unanimité.
Michel NORMAND, responsable de la Commission Bois, fait part du résultat de la vente de bois effectuée le samedi 21 mars 2009. 25 lots dont la mise à prix était de 1 333 €, ont produit la somme de 1 582 €.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 : COMMUNE, LOTISSEMENT, EAU ET CCAS Monsieur Alain GERVAIS, Trésorier de CLERVAL a été invité à 20 h 00 à cette séance. Monsieur Frédéric CARTIER, 1er Adjoint a été élu Président de séance pour la présentation des comptes administratifs : Commune, Lotissement et Eau. Monsieur Dominique ROUHIER s’absente, et donne procuration à Monsieur Frédéric CARTIER pour le vote des comptes administratifs.
Les crédits employés en 2008, sont pour : - les dépenses de fonctionnement de 809 914.97 € - les recettes de fonctionnement de 1 157 877.89 € soit un excédent de fonctionnement de 347 962.92 € - les dépenses d’investissement de 257 103.70 € - les recettes d’investissement de 304 141.99 € soit un excédent d’investissement de 47 038.29 €
Les crédits utilisés en 2008, sont pour : - les dépenses de fonctionnement de 112 225.38 € - les recettes de fonctionnement de 0.00 € soit un déficit de fonctionnement de 112 225.38 €
Les crédits employés en 2008, sont pour : - les dépenses d’exploitation de 38 918.26 € - les recettes d’exploitation de 55 560.44 € soit un excédent d’exploitation de 16 642.18 € - les dépenses d’investissement de 94 106.17 € - les recettes d’investissement de 93 442.53 € soit un déficit d’investissement de 663.64 € Après examen des documents, l’Assemblée constate la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs. Ces 3 comptes administratifs ont été approuvés à l’unanimité par 14 voix pour, à l’exception du Maire qui ne prend pas part au vote. Madame Christiane CORDELIER, a été nommée Présidente de séance pour la présentation du compte administratif CCAS.
Les crédits employés en 2008, sont pour : - les dépenses de fonctionnement de 162.96 € - les recettes de fonctionnement de 2 555.15 € soit un excédent de fonctionnement de 2 392.19 € - les recettes d’investissement de 57.41 € soit un excédent d’investissement de 57.41 € Ce compte administratif a été approuvé à l’unanimité par 5 voix pour, à l’exception du Président qui ne prend pas part au vote. BUDGETS PRIMITIFS 2009 : COMMUNE, LOTISSEMENT, EAU ET CCAS Retour de Monsieur Dominique ROUHIER qui participe au vote des budgets primitifs.
Le total des dépenses du budget communal s’élève à 1 646 440.00 € qui se décompose ainsi 917 060.00 € en section de fonctionnement, et 729 380.00 € en investissement, en tenant compte d’un reste à réaliser de 180 380.00 €. Les recettes sont équilibrées à 1 646 440.00 € soit 917 060.00 € en dépenses compte tenu d’un excédent de fonctionnement 2008 de 225 323.00 €, et en investissement 729 380.00 €, en tenant compte d’un reste à réaliser de 10 702.00 €, et de l’excédent d’investissement reporté 2008 de 47 038.00 €. Dans les dépenses d’investissement, on relève entre autres les postes suivants : aménagement village : 60 000.00 €, carte communale : 19 500.00 €, réhabilitation études et travaux de la décharge : 34 500.00 €, travaux forestiers : 9 000.00 €, enfouissement ligne HT : 71 000.00 €, renforcement et revêtement route de Teigne : 60 000.00 €, périscolaire : 360 000.00 €.
Au total, les dépenses de fonctionnement s’élève à 1 431 226.00 € dont 112 226.00 € de déficit 2008 reporté et, de 716 000.00 € en investissement. Les recettes de fonctionnement sont équilibrées à 1 431 226.00 €, et de 716 000 € en investissement.
Le total des dépenses du budget Eau s’élève à 148 019.00 € qui se décompose ainsi 63 228.00 € en section de fonctionnement, et 84 791.00 € en investissement, en tenant compte d’un reste à réaliser de 13 500.00 €, et du déficit d’investissement 2008 reporté pour 664.00 €. Les recettes sont équilibrées à 148 019.00 € soit 63 228.00.00 € en dépenses compte tenu d’un excédent de fonctionnement 2008 de 2 478.00 €, et en investissement 84 791.00 €. Les dépenses d’investissement sont de 84 791.00 € dont en particulier : Adduction eau ZA : 5000.00 €, Protection des sources : 8 500.00 €, réseau EP Rue Les Grillons : 15 000.00 €.
Ce budget est équilibré en section de fonctionnement à la somme de 2 512.00 €, et présente en investissement un excédent reporté de 57.41 €. Ces 4 budgets primitifs 2009 : COMMUNE, LOTISSEMENT, EAU et CCAS ont été approuvés à l’unanimité par 15 voix pour. VOTE DES 4 TAXES : L’Assemblée vote à l’unanimité le maintien des taux des 4 taxes communales qui resteront identiques à ceux de 2008 pour l’exercice 2009, à savoir : - taxe d’habitation : 9.78 %, - taxe foncière bâti : 15.80 %, - taxe foncière non bâti : 21.32 %, - taxe professionnelle : 7.42 %. La séance est levée à 21 h 55. La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 29 mai 2009. Le Maire,
Gustave
MOUGEY |
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2009
**************
Etaient présents :
13 des membres en exercice
Absents excusés :
Madame Véronique PONCOT,
Monsieur Patrick STEYER qui a donné procuration à
Monsieur Gustave MOUGEY.
Secrétaire de
séance : Monsieur Jean-Jacques MONNOT
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion précédente, aucune objection n’étant formulée, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.
VENTE DE PARCELLE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la délivrance de leur permis de construire une maison d’habitation, Monsieur et Madame Patrice SALESSE souhaitent acquérir les parcelles situées « Rue Joseph Montravers », cadastrées section F n° 1054 et 1055 d’une superficie totale de 1 838 m².
Monsieur Frédéric CARTIER ne prend pas part à la décision.
Après
délibération, le conseil municipal approuve cette
demande d’achat de terrain et fixe le prix d’achat à
32 000 € pour ces 2 parcelles vendues en l’état
actuel.
Les frais relatifs à cette transaction et les raccordements aux différents réseaux seront à la charge de l’acheteur.
L’Assemblée
donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour signer tous les
documents relatifs à cette transaction.
PERISCOLAIRE :
Monsieur le Maire
informe l’Assemblée d’une modification des statuts du
SIVOS par son Conseil Syndical. Il précise que l’achat et la
transformation du bâtiment en vue d’abriter des activités
périscolaires seront réalisés par la commune. Ce
local sera ensuite mis gracieusement à la disposition du SIVOS
pour l’exercice de la compétence relative aux activités
périscolaires.
Après discussion,
l’assemblée approuve à l’unanimité cette
décision et autorise Monsieur le Maire à poursuivre le
projet et à signer les différents documents
administratifs à venir.
MISSION DE MAITRISE
D’ŒUVRE :
Monsieur le Maire fait
part à l’Assemblée qu’il convient de désigner
un architecte pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre
concernant l’aménagement du bâtiment existant « rue
Tridard » en vue d’y réaliser un accueil
périscolaire.
Il donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les
documents relatifs à cette mission.
Des dossiers de demande de subvention seront déposés auprès des différents
Une esquisse du plan est proposée avec un premier inventaire des travaux à effectuer notamment l’aménagement intérieur (électricité, peinture, sanitaire), isolation du bâtiment, renouvellement des huisseries (fenêtres non isolées).
ZAD « En la Salle et les Graviers »
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à l’approbation de la carte communale, il convient de solliciter Monsieur le Préfet aux fins de créer une ZAD (Zone d’Aménagement Différé). Cette zone aura pour effet la constitution de réserves foncières destinées à :
la réalisation d’une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat et à la planification du développement urbain à court et moyen terme pour le site situé « En la Salle ».
Permettre la liaison et la sécurité des déplacements entre les différents équipements scolaires tout en offrant des espaces de loisirs aux enfants pour le site situé au lieu-dit «Les Graviers ».
Le principe de la ZAD est de conférer à une collectivité, pour une durée de 14 ans à compter de l’acte de création, un droit de préemption dans un périmètre défini.
Après
lecture de la notice explicative et en avoir délibéré,
le conseil municipal décide à l’unanimité de
solliciter Monsieur le Préfet pour la création d’une
ZAD. Sur le périmètre ainsi défini, la commune
sera désignée comme titulaire du droit de préemption.
ECHANGE DE TERRAIN
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la famille PEPIOT accepte d’échanger la parcelle cadastrée Section A n° 738 sise au lieu-dit « Rue des Aussanges » pour une surface d’emprise d’environ 2200 m² contre une partie de la parcelle cadastrée Section A n° 891 sise au lieu-dit « Chenevières des Chocheux » pour une surface d’emprise d’environ 380 m². Cet échange de terrain permettra de réaliser une sortie du futur lotissement « la Prairie » sur la RD 464, ainsi que la réalisation de 2 parcelles supplémentaires au nombre initialement prévu, moyennant une soulte de 12 740 €.
Les frais d’éviction du fermier seront à la charge de la famille PEPIOT, l’acte de vente sera rédigé par Maître SCHOBING-CUGNEZ, Notaire à l’Isle sur le Doubs.
Les frais de notaire sont pour moitié pour les deux échangistes et les frais de géomètre à la charge de la commune.
La valeur des deux parcelles a été arrêtée à 7 €/m².
Cette décision est approuvée à l’unanimité des membres présents.
CONVENTION AVEC LA PREFECTURE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UNE STATION FIXE
Monsieur le Maire donne lecture d’une convention établie entre la Préfecture et la Commune relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage. La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de signature par les parties. Au titre de l’année 2009, pour chaque station installée entre le 1er janvier 2009 et le 28 juin 2009, la dotation versée est fixée à 2 500 €. A compter de 2010, ce montant évoluera en fonction du taux d’évolution de la dotation globale de fonctionnement.
Suite à la visite d’un technicien, quelques aménagements mineurs seront à réaliser : pose d’une grille sur la fenêtre, réalisation d’une rampe d’accès pour handicapés, protection d’une prise.
Une aide financière
calculée sur la base d’une dépense moyenne de 4000 €
par site équipé, pourra être accordée aux
communes qui auraient besoin de réaliser des travaux.
Après discussion,
l’Assemblée approuve à l’unanimité ce
document et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour le
signer.
TRANSFERT DE COMPETENCES : « Zone de développement éolien et projet de méthanisation »
Monsieur
le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de
Communes du Vallon de Sancey qui se propose de prendre la compétence
afin de mener les études de faisabilité nécessaires
sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes
pour identifier éventuellement les nouvelles zones éoliennes
potentielles.
Cette dernière souhaite également réaliser une étude de faisabilité pour un projet de développement de méthanisation ; Il s’agit d’un processus permettant d’obtenir une énergie, le biogaz, à partir de matière organique (fumier, lisier …). Le biogaz peut être ensuite utilisé pour la production d’électricité.
L’exposé
entendu, le conseil municipal valide la décision prise lors du
conseil communautaire en date du 18 décembre 2008 et accepte
de transférer la compétence précitée à
la CCSV.
DECHARGE :
Monsieur le Maire donne
lecture du rapport d’analyse concernant la réhabilitation de
la décharge de la « Combe Ravot ».
Le site ne présente pas de danger nécessitant la mise
en œuvre de mesure d’urgence.
L’ensemble du site
devra être remodelé et recouvert de matériaux à
faible perméabilité et de terre végétale
de manière à ce que la végétation
réinvestisse le secteur. Des dispositions devront être
prises pour éviter que les eaux de ruissellement ne ravinent
le talus et que les matériaux qui le composent ne soient
entraînés dans le ruisseau.
CONSTUCTION D’UN
RESEAU D’EAU POTABLE :
Monsieur le Maire fait
part à l’Assemblée qu’à la suite de
l’ouverture de plis concernant la construction d’un réseau
« Eau potable – Rue les Grillons »
l’entreprise SALVI a été retenue pour un montant de
12 788 € HT. Ce tronçon a pour objectif de desservir en
eau le côté pair de la « Rue les
Grillons » tout en mettant le réseau d’eau de
ce lotissement, initialement privé, aux normes actuelles.
INSTALLATION D’UNE
TERRASSE EN BOIS DEMONTABLE :
Monsieur le Maire donne
lecture d’un courrier de Monsieur Alain NICOLET, repreneur de pizza
Kiki, sollicitant l’autorisation d’installer une terrasse en bois
démontable devant le bâtiment.
L’assemblée
approuve à l’unanimité cette demande.
REPONSABILITE
PENALE DES ELUS :
Monsieur le Maire donne
lecture d’un courrier de l’Association des Maires Ruraux du Doubs
qui propose l’adoption d’une délibération afin que
les parlementaires et les pouvoirs publics fassent évoluer la
loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité
pénale des élus locaux pour fait d’imprudence ou de
négligence dans l’exercice de leur fonction, pour éviter
de nouvelles condamnations.
Cette proposition est
approuvée à l’unanimité des membres présents.
LOCATION LOGEMENT :
Monsieur
le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de retirer sa
délibération en date du 20 novembre 2008 qui est
caduque. En effet, cette location a été rapportée
au Conseil, sous forme de décision n° 5.
L’exposé
entendu, les membres du Conseil Municipal acceptent à
l’unanimité le retrait de cette délibération.
SOUTIEN A L’ONF
Monsieur le Maire remet
à chaque conseiller un courrier de la Fédération
nationale des Communes forestières sollicitant les communes de
prendre une délibération demandant le maintien des
personnel de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts
communales, l’étalement des charges supplémentaires
imposées à l’ONF, l’intensification des politiques
territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer
l’axe prioritaire du plan de relance de la filière, le
renforcement des moyens des communes forestières pour
développer la formation des élus et la mise en place du
fonds de mobilisation annoncé par le Ministre de
l’Agriculture.
L’assemblée
accepte à l’unanimité de prendre cette délibération.
AFFAIRES DIVERSES :
Le
rapporteur de la commission « Forêt »
annonce que l’affouage est marqué.150 stères
resteraient à vendre, ils pourraient constituer plusieurs
lots ; le mode de vente sera défini prochainement.
La
responsable du CCAS informe l’Assemblée que l’opération
Brioches aura lieu les 22 et 23 avril 2009.
La bibliothèque-médiathèque recevra Gisèle TUAILLON-NASS le 13 mars prochain pour son ouvrage sur les passeurs du Haut-Doubs durant la période 39-45. Entrée gratuite.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Jeudi 26 mars 2009.
(Monsieur le Percepteur étant absent le vendredi 27 mars)
Le Maire,
Gustave MOUGEY
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